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Règlement intérieur de Courtage-Academy

Article 1

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants dès la création du compte, pendant la période de formation et jusqu’à fermeture des accès au site. Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Discipline générale

Article 2

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise. Si les apprenants se connectent de chez eux, c’est le présent règlement qui s’applique.

Article 3

Dans le cadre des formations E-learning, il est strictement interdit d’enregistrer, de reproduire intégralement ou partiellement, de transformer, de traduire, de représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules, visuels et textes utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également strictement confidentiels et doivent en aucun cas être divulgués, revendus ou cédés à un tiers.

Article 4

Les apprenants s’engagent à avoir une utilisation correcte du site notamment en ne laissant pas tourner le compteur, sous peine d’un ou plusieurs rappel(s) à l’ordre de la part de l’équipe pédagogique.

Garanties disciplinaires

Article 5

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe l’apprenant par mail en lui indiquant l’objet du grief.

Article 7

Après analyse, une réponse écrite sera faite à l’apprenant indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 8

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Mise en application

Article 9

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

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