DCI 40 h : Formation complémentaire pour IOBSP

1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP

2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties

4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)

6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.

1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie
1.1. Le crédit à la consommation
1.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
1.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
1.1.3. Les coûts associés
1.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

2. Module n° 2 : le regroupement de crédits
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
2.2.3. Les typologies de regroupement.
2.2.4. Les types de prêts regroupés.
2.2.5. L’environnement bancaire.
2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
2.2.7. Les spécificités.
2.2.8. Les exigences et le contrôle.
2.2.9. Le taux de transformation.
2.2.10. Les comparateurs.

3. Module n° 3 : les services de paiement
3.1. L’environnement des services de paiement.
3.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
3.1.2. Incidence de la directive SEPA.
3.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
3.2. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement…)
3.2.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
3.2.2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement
de l’instrument de paiement.
3.2.3. La convention de services de paiement : contenu.

4. Module N°4 : le crédit immobilier
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1.1.1. Loi SCRIVENER
4.1.1.2. Loi CHATEL
4.1.1.3. Loi MURCEF
4.1.1.4. Loi SRU
4.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
4.2. Les intervenants et le marché
4.2. Les intervenants et le marché
4.2.1. Les notaires
4.2.2. Les agents immobiliers
4.2.3. Les promoteurs
4.2.4. Les lotisseurs
4.2.5. Les constructeurs
4.2.6. Les conseillers en investissements financiers
4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
4.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
4.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
4.3. Le crédit immobilier
4.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
4.3.1.1. Le taux annuel effectif global
4.3.1.2. Le coût total du crédit
4.3.1.3. La durée du crédit
4.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
4.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
4.3.2.1. Les suretés réelles
4.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
4.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
4.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
4.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
4.3.2.6. L’assurance de prêt
4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution
4.3.5. Les principaux prêts immobiliers
4.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
4.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
4.3.5.3. Le relais
4.3.5.4. In fine
4.3.5.5. La renégociation de crédit
4.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
4.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
4.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
4.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
4.3.5.10. Le PEL-CEL
4.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
4.3.6.1. Loi SCELLIER
4.3.6.2. Loi BORLOO
4.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
4.3.6.4 Loi MALRAUX
4.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier

Notre formation complémentaire DCI 40h formule 1 se déroule exclusivement en e-learning, permettant aux stagiaires un apprentissage efficace et accessible à tous. Comme tout le reste de nos formations, cet apprentissage se compose de modules regroupant des articles actualisés, des références législatives et un contenu mis à jour avec soin. Nous accompagnons nos modules pédagogiques de cas pratiques, d’exemples chiffrés et de cas concrets afin d’aider le stagiaire à une meilleure compréhension des notions abordées. Tous les apprenants ont la possibilité d’interroger le formateur en charge du programme au cours de la formation par le biais de différents canaux de communication :

• Par mail (sans interruption)
• Par téléphone (aux heures ouvrées) avec une ligne directe dédiée

L’équipe de Courtage Academy accompagne et aide chaque stagiaire durant toute la durée de la formation complémentaire DCI 40 heures en cas de :

• Problème technique
• Problème pédagogique

Contactez un spécialiste métier à cette adresse pour vous épauler au cours de votre formation. Courtage Academy, c’est la formation e-learning où vous ne serez jamais seul !

La validation de la formation complémentaire DCI 40 heures se fait en plusieurs étapes, mais toujours au travers d’évaluations :

• Des tests de connaissances en continu, de sorte à ce que le stagiaire puisse auto-évaluer la qualité de son apprentissage et de ses acquis
• Un test final afin de valider la formation complémentaire IOBSP formule 1 

L’ensemble des quiz regroupent de nombreuses questions sous la forme de QCM. Le résultat est dévoilé à la fin de chaque évaluation qu’il est possible d’effectuer deux fois. 

Il faut impérativement obtenir un minimum de 70 % de bonnes réponses sur l’ensemble des QCM réalisés pour réussir la formation complémentaire DCI 40 heures.

• A partir de l’inscription à la formation complémentaire IOBSP – Formule 1 de 40 heures, l’espace personnel du stagiaire et l’ensemble des cours sont accessibles 24h/24 et 7j/7 à distance. 
• Le parcours du stagiaire est suivi en permanence par les formateurs afin d’analyser son avancée et de suivre son rythme de connexion. Cela permet à l’équipe pédagogique de pouvoir intervenir si elle décèle des difficultés éventuelles dans l’apprentissage ou un décrochage afin d’envisager des solutions concrètes.
• Le stagiaire avance à son propre rythme dans la formation. Cette dernière s’adapte aussi bien aux personnes qui nécessitent l’aménagement d’un tiers temps (dyspraxiques, etc.) que les personnes en situation d’handicap. L’équipe pédagogique se porte à disposition pour accompagner au mieux chacun de ses élèves en fonction de ses difficultés.
• Les évaluations sont en continue et requièrent un résultat général minimum de 70 % pour réussir la formation. Chaque test peut être retenté une seconde fois si la note minimale n’est pas atteinte.
• Un mot de passe et un identifiant personnel sont fournis à chaque stagiaire pour accéder à la plateforme de formation. Sur cet espace, il pourra y retrouver ses cours et suivre sa progression, ainsi qu’analyser chacun de ses tests passés pour se préparer convenablement au test final.

Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription à la formation complémentaire DCI de 40h s’effectue en achetant la formation. Dès lors que cette première étape est validée, vous aurez alors accès à votre espace personnel.

Vous disposez de plusieurs moyens pour financer votre formation sur Courtage Academy : 

• En payant comptant ou en 4 fois sans frais.
• Grâce à France Travail (ex-Pôle Emploi), en partie ou en intégralité. Si vous en êtes enregistré auprès de Pôle Emploi, nous pouvons faire les démarches pour vous. Il ne nous suffit que de votre numéro d’affiliation à l’organisme et votre département d’enregistrement.
• D’autres aides au financement peuvent venir de l’AGEFIPH ou d’autres organismes.

Notre équipe Courtage Academy est à votre disposition pour vous assister lors de votre processus d’inscription si vous rencontrez la moindre difficulté.

L’accès aux formations est accessible 24h/24 et 7j/7. Vous disposez de six mois pour compléter votre formation. Si vous la terminez avant la date limite, vous continuerez à avoir accès au contenu afin de pouvoir approfondir vos connaissances et réviser grâce aux corrections disponibles dans votre espace personnel. Nous nous réservons la possibilité d’accorder une prolongation aux stagiaires qui n’auraient pas achevé leur formation dans ce délai, sur demande.

Tous les stagiaires sont soumis au règlement intérieur édicté par courtage-academy.com, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

Vos référents de formation

Référent pédagogique : Christophe Probst

07 84 56 60 15

Référent technique : François Pache

04 72 60 62 50

Conseillère formation : Cindy Revallo

04 72 75 65 65

Accessibilité de la formation

Toutes nos formations Courtage Academy ont été étudiées pour être entièrement accessibles aux personnes nécessitant un tiers temps, aux personnes sourdes ou malentendantes (vidéos sous-titrées…), ou autres formes d’handicap qui peuvent nécessiter un accompagnement dédié. Pour cela, nous vous invitons à consulter la liste des organismes spécialisés.

Afin que l’apprentissage de la formation complémentaire IOBSP – Formule 1 40h puisse se déroule dans des conditions optimales, il vous faudra posséder une certaine aisance avec le matériel électronique (ordinateur, tablette, portable…), être en mesure d’utiliser internet, mais aussi maîtriser les applications essentielles d’un poste de travail Mac ou Windows (messagerie, outils de bureautique, navigateurs web, etc.). Ainsi, il est nécessaire :

• D’avoir un accès internet stable
• D’avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version))
• De permettre à votre navigateur l’utilisation des cookies sur notre site. Les formations étant chronométrées, ces derniers serviront notamment à enregistrer votre progression sur votre navigateur

Vous disposez de six mois pour compléter votre formation. Si vous la terminez avant la date limite, vous continuerez à avoir accès au contenu afin de pouvoir approfondir vos connaissances et réviser grâce aux corrections disponibles dans votre espace personnel. Nous nous réservons la possibilité d’accorder une prolongation aux stagiaires qui n’auraient pas achevé leur formation dans ce délai, sur demande.