Formation IOBSP niveau 3 crédit à la consommation en ligne (20 h)

1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l'assurance.
1.1.2. La notion d'opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP

2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.3 Analyse des caractéristiques financières d'un crédit
2.3.1.1 Les différents types de taux et leurs caractéristiques - Partie 1
2.3.1.2 Les différents types de taux et leurs caractéristiques - Partie 2
2.3.2.1 Coût et durée totale du crédit - Partie 1
2.3.2.2 Coût et durée totale du crédit - Partie 2
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d'un crédit

1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie
1.1. L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
1.1.1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde).
1.1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN).
1.1.3. La réglementation en matière de publicité.
1.1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client.
1.2. Le crédit à la consommation 6 Chapitres
1.2.1.1 Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation - Partie 1
1.2.1.2 Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation - Partie 2
1.2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
1.2.3. Les coûts associés
1.2.4.1 Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non
co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution - Partie 1
1.2.4.2 Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non
co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution - Partie 2
1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
1.3.1. Les explications à fournir à l'emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l'article L. 312-12
1.3.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l'article L. 312-17.
1.3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé.
1.3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.
1.3.5. La remise de l'offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir.
1.4. La préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
1.4.1. L'analyse du dossier.
1.4.2. Liste des informations à recueillir.
1.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
1.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
1.5.1. Savoir rédiger une note de synthèse.
Quiz : Crédit consommation et crédit de trésorerie

2. Module n°2 : les services de paiement
2.1. L'environnement des services de paiement. 6
2.1.1.1 La transposition de la directive services de paiement - Partie 1
2.1.1.2 La transposition de la directive services de paiement - Partie 2
2.1.2.1 Incidence de la directive SEPA - Partie 1
2.1.2.2 Incidence de la directive SEPA - Partie 2
2.1.3.1 Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique - Partie 1
2.1.3.2 Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique - Partie 2
2.2. Les différents services de paiement.
2.2.1. Le paiement par carte.
2.2.2. Les cartes de retrait.
2.2.3. Les cartes de paiement.
2.2.4. Les cartes de crédits.
2.2.5. Les services de transfert d'argent.
2.2.6. Les autres services de paiement.
2.2.7. La gestion des moyens de paiement.
2.3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d'exécution des ordres, informations, incidents de paiement...)
2.3.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
2.3.2. Les informations à fournir aux fins d'exécution correcte de l'ordre, sur les délais d'exécution, les frais, le cas
échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement de l'instrument de paiement.
2.3.3. La convention de services de paiement : contenu.
2.4. La préparation d'un dossier de service de paiement.
2.4.1. L'analyse du dossier.
2.4.2. Liste des informations à recueillir et à donner.
2.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier
2.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
QUIZ : Service de paiement et environnement bancaire

3. Notions générales sur les assurances des emprunteurs

3.1. Généralités.
3.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d'assurance des emprunteurs
lors de la souscription d'un crédit immobilier.
3.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

4. Les règles de bonne conduite
4.1. La protection du client
4.1 La protection client
4.1.1. Connaissance du client.
4.1.2. La loi sur les discriminations.
4.1.3. Exigence de loyauté : obligation d'agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
4.1.4. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
4.1.5. Obligation d'information précontractuelle lors de l'entrée en relation.
4.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
4.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
4.1.8. Cas des contrats à distance.
4.1.9. Formaliser et documenter l'accompagnement du client.
4.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite

4.2 La prévention du surendettement et l'endettement responsable
4.2 La prévention du surendettement et l'endettement responsable
4.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
4.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
4.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
4.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
4.2.5. Risque auquel s'expose le prêteur en cas de surendettement de l'emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d'annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
4.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l'endettement responsable
4.3 La prévention des conflits d'intérêts
4.3.1. Dévoilement des mandats.
4.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
4.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l'intermédiaire (contenu, limites)

5. Contrôles et sanctions
5.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions.
5.1.1 Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions - Partie 1
5.1.2 Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions - Partie 2
5.1.3 Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions - Partie 3
5.2. Les contrôles internes et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.