Formation IOBSP niveau 3 - 40 heures - Courtage Academy

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Formation IOBSP niveau 3 – 40 heures

Dernière mise à jour : 16/06/2020

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Non-inscrit

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149

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Description de la formation

Cette formation de 40 heures est destinée aux professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, promoteur, constructeur…) souhaitant faire de l’intermédiation en activité secondaire.

Elle permettra donc d’enrichir leurs connaissances et leur permettra d’approfondir de nouvelles réflexions sur les comportements à adopter dans la relation client.

Au terme de cette formation, vous obtiendrez votre livret de stage ainsi que votre certification.

Au terme de cette formation, vous obtiendrez votre livret de stage et l’attestation de formation permettant l’inscription à l’ORIAS.

Cette formation est finançable via votre Compte Formation Personnel (CPF), vous pouvez faire une demande d'inscription directement en ligne.

Vous pouvez consultez notre fiche formation IOBSP niveau 3 sur le site de Mon Compte Formation Personnel (CPF).

Contenu du Cours

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1. Environnement de la banque et l'assurance

1.1. Organisation du système bancaire international, européen et français 3 Chapitres

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Contenu de la formation

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1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l'assurance.

1.1.2. La notion d'opérations de banque et de services de paiement.

1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.

1.2 La protection de la clientèle comme élément de la stabilité financière. 7 Chapitres

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1.2 La protection de la clientèle comme élément de la stabilité financière.

1.2.1 Le mandat

1.2.1.1 La prévention du conflit d'intérêt

1.2.1.2 Liens financiers et capitalistiques

1.2.1.3 Transparence sur les frais et sur la rémunération

1.2.1.4 Les Honoraires

1.3 Le respect des règles de conformité des opérations à la réglementation et des règles de protection de la clientèle.

1.4 Le rappel de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 4 Chapitres | 1 Quiz

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1.4 Le rappel de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1.4.1. Blanchiment des capitaux

1.4.2. Lutte contre le blanchiment d'argent et obligations légales

1.4.3. Le dispositif TRACFIN

Quiz : Conditions d’accès et d’exercices et lutte du blanchiment

2. Environnement du marché immobilier français

2.1 La structure du marché immobilier 5 Chapitres | 1 Quiz

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2.1.3.1 Banques.

2.1.3.2 Sociétés financières

2.1.3.3 Assurances

2.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.

2.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.

QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP

2.2 Les différents acteurs et leurs rôles 10 Chapitres | 1 Quiz

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2.2 Les différents acteurs et leurs rôles

2.2.1. Les notaires

2.2.2. Les agents immobiliers

2.2.3. Les promoteurs

2.2.4. Les lotisseurs

2.2.5. Les constructeurs

2.2.6. Les conseillers en investissements financiers

2.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine

2.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

2.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière

QUIZ : Les intervenants et le marché

2.3 Les bases du droit immobilier, les procédures d'achat d'un bien..... 6 Chapitres | 1 Quiz

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2.3 Les bases du droit immobilier, les procédures d'achat d'un bien.....

2.3.1.1. Loi SCRIVENER

2.3.1.2. Loi CHATEL

2.3.1.3. Loi MURCEF

2.3.1.4. Loi SRU

2.3.2. Les établissements de crédit

QUIZ : L'environnement du crédit immobilier Rappel législatif

3. Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiels

3.1 Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier 6 Chapitres

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3.1.1 : Le démarchage bancaire et financier

3.1.1.1 : Le démarchage bancaire et financier : définition

3.1.1.2 : Les interdictions faites au démarcheur

3.1.1.3 : Les règles de bonne conduite

3.1.1.4 : Le délai de rétractation

3.1.1.5 : Les sanctions

3.2 Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier 5 Chapitres

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3.2.1. Capacité d'emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l'évaluation de la solvabilité).

3.2.2. Explications à fournir à l'emprunteur.

3.2.3. La fiche standardisée d'information.

3.2.4. Remise de l'offre de prêt ainsi que les explications à fournir.

3.2.5. Règles de bonne conduite de l'IOB afin de fournir une bonne information à l'emprunteur

3.3 Démarche bancaire et financier et spécificités de la vente à distance 5 Chapitres

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3.1.2.1 : La vente à distance de produits bancaires et financiers

3.2.2.2 : Le droit de rétractation

3.2.2.3 : Les obligations d'information

3.2.2.4 Règles spécifiques à la conclusion de contrats par voie électronique

3.2.2.5. Les sanctions

3.4 Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non emprunteur. 8 Chapitres | 1 Quiz

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3.4 Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non emprunteur.

3.4.1. Le statut juridique des emprunteurs : célibataires, pacsés, mariés (les différents régimes matrimoniaux), divorcés ; et son incidence sur les conditions de prêt et la formation du contrat

3.4.2. Capacité

3.4.3. Validité du consentement du client (art. 1109 c.civ.)

3.4.4. Exécution des contrats de bonne foi (art. 1134 c.civ.)

3.4.5. Généralités sur les pratiques commerciales déloyales et illicites et leurs sanctions

3.4.6. Libertés individuelles, protection des données personnelles du client et respect du secret bancaire

3.4.7. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution

Quiz : Les Fondamentaux du droit commun

4. Les crédits immobiliers

4.1 Analyses des caractéristiques financières d'un crédit immobilier 2 Chapitres

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4.1 Analyses des caractéristiques financières d'un crédit immobilier

4.1.1. Caractéristiques financières d'un crédit immobilier

4.2 Les techniques de financement 2 Chapitres

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4.2 Les techniques de financement

4.2.1. Les principaux prêts immobiliers

4.3 La nature et les critères des différentes formes de crédit immobilier.

4.4 Les dispositifs d'investissement locatifs 2 Chapitres

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4.4 Les dispositifs d'investissement locatifs

4.4.1. Loi Pinel

4.5 les actes susceptibles d'intervenir au cours de la vie du crédit 8 Chapitres

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4.5.1. Le mandat

4.5.2. Définition de l'objet du prêt et du projet immobilier

4.5.3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier

4.5.4. L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation

4.5.5 : Conditions de l'acquisition

4.5.6. Caractéristiques de l'emprunteur

4.5.7. La présentation de l'offre de prêt

4.5.8 : La gestion de l'offre de prêt

5. Les garanties

5.1 Les modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie 4 Chapitres

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5.1.1. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie

5.1.2. Leurs limites

5.1.3. Notions générales sur les sûretés

5.1.4. Le cautionnement

5.2 Les différents types de garantie : garantie réelle et personnelle, hypothèque, PPD, cautionnement.... 5 Chapitres

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5.2.1. Les suretés réelles

5.2.2. Les garanties cautions d'une personne morale

5.2.3. La caution mutuelle professionnelle

5.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement

5.2.5. La caution personnelle ou d'un particulier

6. Les assurances

6.1 Notion générales sur les assurances emprunteurs

6.2. Les risques couverts. 5 Chapitres | 1 Quiz

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6.2. Les risques couverts.

6.2.1. Le décès

6.2.2. L'invalidité

6.2.3. L'incapacité

6.2.4. La notion de « niveau de garantie équivalente »

Quiz : Les assurances des emprunteurs et risque de couverture

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