Formation IOBSP niveau 3 - Crédit Immobilier - 345€

Formation IOBSP niveau 3 – Crédit Immobilier

Dernière mise à jour : 13/03/2023

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6.2. Les risques couverts. 5 Chapitres | 1 Quiz

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6.2. Les risques couverts

6.2.1. Le décès

6.2.2. L'invalidité

6.2.3. L'incapacité

6.2.4. La notion de « niveau de garantie équivalente »

Quiz : Les assurances des emprunteurs et risque de couverture

6.3 Le principe de déliaison de l'assurance et du prêt et la notion de « niveau de garantie équivalente » 7 Chapitres

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6.3 Le principe de déliaison de l'assurance et du prêt et la notion de « niveau de garantie équivalente »

6.3.1. Les garanties et niveaux de couvertures

6.3.2. Les équivalences

6.3.3. Les délais de mise en place d’un contrat d’assurance de prêt

6.3.4. Que faire en cas de refus

6.3.5. Le droit à l’oubli

6.3.6. Les modes de calcul des primes d’assurance

6.4. La Fiche Standardisée d'Information

6.5. Le dispositif AERAS

7. Les régles de bonnes conduites

7.1. La protection du client 10 Chapitres | 1 Quiz

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7.1.1. Connaissance du client

7.1.2. La loi sur les discriminations

7.1.3. Exigence de loyauté : obligation d'agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des clients

7.1.4. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non co-emprunteur

7.1.5. Obligation d'information précontractuelle lors de l'entrée en relation

7.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.

7.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires

7.1.8. Cas des contrats à distance

7.1.9. Formaliser et documenter l'accompagnement du client

7.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques

Quiz : Les règles de bonne conduite

7.2 Information et gestion de la relation clients Les bonnes pratiques 5 Chapitres

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7.2.1. Obligations de transparence

7.2.2. Gestion du dossier

7.2.3. Annexe

7.2.4. Traitement des réclamations

7.2.5. Devoir de conseils

8. La prévention du surendettement et l'endettement responsable

8.1. La prévention du surendettement et l'endettement responsable 6 Chapitres | 1 Quiz

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8.1.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement

8.1.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement

8.1.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement

8.1.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement

8.1.5. Risques auxquels s'expose le prêteur en cas de surendettement de l'emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d'annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier

8.1.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France

Quiz : La prévention du surendettement et l'endettement responsable

8.2 La prévention des conflits d'intérêts 3 Chapitres

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8.2.1. Dévoilement des mandats

8.2.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement

8.2.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l'intermédiaire (contenu, limites)

9. Contrôles et sanctions

9.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions

9.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit 1 Quiz

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Quiz : Connaissance des infractions et organismes de contrôle

Enquête de satisfaction

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