Formation passerelle IOBSP 2 vers IOBSP 1

1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP

2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties

4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)

6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.

1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie
1.1. Le crédit à la consommation
1.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
1.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
1.1.3. Les coûts associés
1.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

2. Module n° 2 : le regroupement de crédits
2.1. L’environnement du regroupement de crédits
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
2.2.3. Les typologies de regroupement.
2.2.4. Les types de prêts regroupés.
2.2.5. L’environnement bancaire.
2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
2.2.7. Les spécificités.
2.2.8. Les exigences et le contrôle.
2.2.9. Le taux de transformation.
2.2.10. Les comparateurs.

3. Module n° 3 : les services de paiement
3.1. L’environnement des services de paiement.
3.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
3.1.2. Incidence de la directive SEPA.
3.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
3.2. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement…)
3.2.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
3.2.2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement
de l’instrument de paiement.
3.2.3. La convention de services de paiement : contenu.

4. Module N°4 : le crédit immobilier
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1.1.1. Loi SCRIVENER
4.1.1.2. Loi CHATEL
4.1.1.3. Loi MURCEF
4.1.1.4. Loi SRU
4.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
4.2. Les intervenants et le marché
4.2. Les intervenants et le marché
4.2.1. Les notaires
4.2.2. Les agents immobiliers
4.2.3. Les promoteurs
4.2.4. Les lotisseurs
4.2.5. Les constructeurs
4.2.6. Les conseillers en investissements financiers
4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
4.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
4.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
4.3. Le crédit immobilier
4.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
4.3.1.1. Le taux annuel effectif global
4.3.1.2. Le coût total du crédit
4.3.1.3. La durée du crédit
4.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
4.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
4.3.2.1. Les suretés réelles
4.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
4.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
4.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
4.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
4.3.2.6. L’assurance de prêt
4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du
contrat et en cours de son exécution
4.3.5. Les principaux prêts immobiliers
4.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
4.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
4.3.5.3. Le relais
4.3.5.4. In fine
4.4. Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
4.4.1. Capacité d’emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l’évaluation de la solvabilité).
4.4.2. Explications à fournir à l’emprunteur.
4.4.3. La fiche standardisée d’information.
4.4.4. Remise de l’offre de prêt ainsi que les explications à fournir.
4.4.5. Règles de bonne conduite de l’IOB afin de fournir une bonne information à l’emprunteur
4.5. La constitution du dossier de crédit immobilier.
4.5.1. Le mandat.
4.5.2. Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier.
4.5.3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier.
4.5.4. L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation.
4.5.5. Conditions de l’acquisition.
4.5.6. Caractéristiques de l’emprunteur.
4.5.7. La présentation de l’offre de prêt.
4.5.8. La gestion de l’offre de prêt.
Quiz : La constitution du dossier de crédit immobilier
4.6. La propriété 1 Quiz
Quiz : Le crédit immobilier : la propriété

La formation de passerelle de l’IOBSP niveau 2 à l’IOBSP niveau 1 se déroule, comme toutes nos autres formations, en e-learning. Un modèle qui permet un apprentissage efficace, simple et accessible à tous les stagiaires. Chaque formation en distanciel est composée de modules regroupant des cours actualisés et des références législatives, le tout agrémenté de cas pratiques, d’exemples chiffrés et de cas concrets. Dès qu’il en ressent le besoin, chaque stagiaire peut bénéficier d’une aide, d’un accompagner ou poser une question à l’équipe de Courtage Academy, soit par mail (à tout moment), soit par téléphone (aux heures ouvrées).

L’équipe de Courtage Academy se porte entièrement disponible durant toute la durée de la formation, autant sur des questions techniques que pédagogiques. Pour cela, il est possible de nous contacter afin que nous puissions vous apporter toute l’aide et l’accompagnement nécessaire sur notre support en ligne à cette adresse : 

En semaine, un spécialiste métier est disponible durant les heures ouvrées par téléphone pour répondre à vos questions et vous épauler au cours de votre formation. Une formation autonome et à distance, mais jamais en solitaire !

La validation des connaissances se fait au travers de contrôles continus dispensés tout au long de la formation, attestant ainsi des connaissances acquises et de la qualité de l’apprentissage. 

Ces petites évaluations se présentent sous la forme de QCM, regroupant en tout plus de 200 questions tirées des modules et connaissances abordées. Une fois le test achevé, le stagiaire a connaissance de son résultat et peut auto-évaluer ses connaissances en toute autonomie.

Afin de valider et de réussir la passerelle de l’IOBSP niveau 2 à l’IOBSP niveau 1, il faut obtenir un minimum de 70 % de bonnes réponses sur l’ensemble des QCM réalisés.

• L’accès aux différents modules du cours est possible 7j/7 et 24h/24 sous format dématérialisé, sans aucun besoin d’un support ou matériel physique. Il ne vous suffit que d’une connexion et d’un appareil électronique vous permettant d’accéder à votre espace personnel (ordinateur, tablette, smartphone…) 
• La formation s’adapte totalement au rythme du stagiaire qui décide de ses heures d’études et de révisions, même pour les personnes ayant besoin d’un tiers-temps, comme les dyspraxiques. Un aménagement de la formation peut être opéré pour les personnes en situation d’handicap.
• Un outil de suivi (tracking) permet aux formateurs de suivre en permanence l’évolution du parcours des stagiaires et d’analyser leur avancée. Ces actions de suivi permettent de détecter les décrocheurs et l’intervention de l’équipe pédagogique pour trouver des solutions avec le stagiaire.
• Les contrôles sont continus + un test final lors de la formation et il est possible de retenter le test une seconde fois si la note minimale n’est pas acquise (70 %).
• Chaque étudiant peut se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant et un mot de passe personnel. Depuis cet espace, il est possible de suivre l’évolution de sa formation et de sa progression. Toutes les bonnes ou mauvaises réponses aux divers quiz à l’issue de la formation pourront également y être retrouvées.

Modalités d’inscription et de paiement

Votre compte personnel sera créé dès lors que vous vous serez inscrit à une formation en l’achetant. Le financement de votre formation, en fonction de votre profil, peut s’opérer de différentes manières : 

• En payant comptant ou en 4 fois sans frais.
• Grâce à France Travail (ex-Pôle Emploi), en partie ou en intégralité. Si vous en êtes enregistré auprès de Pôle Emploi, nous pouvons à effectuer les démarches nécessaires. Il ne nous suffit que de votre numéro d’affiliation à l’organisme et votre département d’enregistrement.
• D’autres aides au financement peuvent venir de l’AGEFIPH ou d’autres organismes.

N’hésitez pas à contacter nos équipes, nous pourrons vous accompagner pendant ce processus d’inscription.

Toutes les formations se déroulent à distance, permettant des entrées dans la formation à tout moment, et ce, pour un accès à la formation 7j/7 et 24h/24.

Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une formation dispensée par courtage-academy.com, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

Vos référents de formation

Référent pédagogique : Christophe Probst

07 84 56 60 15

Référent technique : François Pache

04 72 60 62 50

Référent administratif : Cindy Revallo

04 72 75 65 65

Accessibilité de la formation

Notre formation, qu’il s’agisse du son contenu (vidéos sous-titrées…), de ses fonctionnalités et des quiz des différents modules, est accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. Les personnes en situation d’handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement dédié, retrouvez ici la liste des organismes spécialisés.

Afin que le suivi de la formation se déroule dans les meilleures conditions, il convient de posséder une certaine aisance avec les appareils électroniques et savoir utiliser internet, à minima être capable de maîtriser les principales applications d’un poste de travail sous Windows ou Mac (messagerie, navigateur web, bureautique…). Il est donc nécessaire de :

• De posséder une connexion internet stable.
• D’avoir à votre disposition un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur suffisamment récent pour suivre correctement la formation (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version)).
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Vous disposez de six mois pour compléter votre formation. Si vous la terminez avant la date limite, vous continuerez à avoir accès au contenu afin de pouvoir approfondir vos connaissances et réviser grâce aux corrections disponibles dans votre espace personnel. Nous nous réservons la possibilité d’accorder une prolongation aux stagiaires qui n’auraient pas achevé leur formation dans ce délai, sur demande.