Afin de réaliser le financement de l’opération, il est nécessaire de recueillir un certain nombre d’informations et de pouvoir les « justifier » par la présentation de documents à demander au client.

Afin de réaliser une proposition en phase avec les attentes et la capacité d’endettement du client et être en mesure de lui présenter celle-ci, connaître notre client et son niveau de connaissance en matière d’opérations de banque notamment, mais aussi de recueillir et vérifier toutes les informations nous permettant de réaliser la demande de financement :

• « L’IOBSP s’enquiert auprès du client, y compris du client potentiel, de ses connaissances et de son expérience en matière d’opérations de banque ainsi que de sa situation financière et de ses besoins, de manière à pouvoir lui offrir des services, contrats ou opérations adaptés à sa situation. »
• « L’intermédiaire doit recueillir également auprès du client, y compris du client potentiel, des informations relatives à ses ressources et à ses charges ainsi qu’aux prêts en cours qu’il a contractés, permettant à l’établissement de crédit de vérifier sa solvabilité. »

Cela signifie donc que nous demanderons à notre client l’ensemble des documents qui nous permettent de réaliser son prêt. Tous les éléments qui nous serviront à justifier de la situation de notre client devront donc être portés au dossier et conservés.

Pour monter un dossier de crédit immobilier, il faut réunir un certain nombre de pièces qui permettra aux organismes prêteurs de pouvoir faire une analyse adéquate du dossier client.

Situation familiale de l’emprunteur

• Copie de livret de famille
• Pièce d’identité soit la Carte Nationale d’Identité (CNI), soit le passeport, soit le titre de séjour
• Contrat de mariage ou jugement de divorce le cas échéant.

Fonctionnement bancaire

• Trois derniers mois de relevés de comptes à partir desquels est analysé le fonctionnement des comptes (vérifications de 1 absence d’anomalies, de rejets, d’avis à tiers détenteur, etc.).
• Pour les emprunteurs déjà clients de la banque, la globalité de la relation est également prise en compte.

Solvabilité

• 3 derniers bulletins de salaire ou de pension pour les retraités.
• Justifications revenus annexes (APL, Allocations familiales, revenus mobiliers et fonciers).
• Interrogation des fichiers Banque de France (FCC et FICP / Fiben pour les entrepreneurs).
• Tableaux d’amortissement des prêts en cours.
• Derniers relevés crédits amortissables.
• Inventaire de l’épargne.

Projet

• Compromis d’achat.
• Promesse de vente.
• Contrat de construction de maison individuelle.
• Devis des travaux.
• Mandat de mise en vente dans le cas d’un prêt relais.

Demande de prêt

Elle doit être signée par l’emprunteur qui certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.