La définition du financement du terrorisme

Le financement du terrorisme est l’acte de fournir des fonds ou des ressources matérielles à des groupes terroristes ou à des individus qui sont impliqués dans des activités terroristes. Ces fonds peuvent provenir de sources légales ou illégales, et peuvent être transférés à travers des canaux financiers formels ou informels.

Les activités de financement du terrorisme comprennent le blanchiment d’argent, la collecte de fonds auprès de donateurs privés, l’utilisation de comptes bancaires frauduleux et la contrebande de marchandises, d’armes, etc.

Le financement du terrorisme est une menace majeure pour la sécurité nationale et internationale, car il permet aux groupes terroristes de mener à bien leurs activités destructrices. Il est donc important de prévenir et de détecter le financement du terrorisme en surveillant les flux de fonds et en appliquant des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

La définition du terrorisme 

L’acte de terrorisme se définit au I de l’article 421-2-6  du Code pénal :

« I. – Constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d’une des infractions mentionnées au II, dès lors que la préparation de ladite infraction est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et qu’elle est caractérisée par :

1° Le fait de détenir, de se procurer, de tenter de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ;

2° Et l’un des autres faits matériels suivants :

a) Recueillir des renseignements sur des lieux ou des personnes permettant de mener une action dans ces lieux ou de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou ces personnes ;

b) S’entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l’utilisation de substances explosives, incendiaires, nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ou au pilotage d’aéronefs ou à la conduite de navires ;

c) Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ;

d) Avoir séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. » 

Les différents types de financement du terrorisme

Les terroristes ont recours à des techniques semblables à celles qui sont utilisées pour le blanchiment d’argent afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités et de protéger l’identité de leurs commanditaires et, ultimement, des bénéficiaires des fonds amassés.

Toutefois, contrairement au blanchiment d’argent, les opérations financières liées au financement des activités terroristes sont, en général, constituées de petites sommes.

Par conséquent, lorsque les terroristes recueillent des fonds de sources légales, il est donc plus difficile de détecter et de suivre la trace de ces fonds.

Pour transférer leurs fonds, les terroristes utilisent le système bancaire officiel ainsi que des systèmes parallèles de remise de fonds (tels que les Hawal et les Hundi).

Ils emploient également la plus ancienne méthode de transfert des actifs : le transport physique de l’argent, de l’or et d’autres valeurs par les voies de contrebande.

Le financement des activités terroristes consiste à réunir des fonds pour la réalisation d’activités terroristes.

Il peut ainsi faire appel à des fonds provenant autant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d’entreprises ou d’organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes et d’autres produits, la fraude, les enlèvements et l’extorsion.

La lutte contre le financement du terrorisme

Les mesures particulières destinées à lutter contre le financement du terrorisme consistent principalement dans un effort collectif impliquant la collaboration entre les gouvernements, les institutions financières, le public et la communauté internationale.

• Surveillance financière : Les institutions financières doivent surveiller les flux de fonds suspects et signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes.
• Mesures de vérification de l’identité : Les institutions financières doivent s’assurer de l’identité de leurs clients et de la légitimité de leurs activités économiques.
• Sensibilisation du public : Les campagnes de sensibilisation peuvent aider à informer le public sur les risques de financement du terrorisme et encourager les gens à signaler toute activité suspecte.
• Collaboration internationale : La coopération internationale est essentielle pour lutter contre le financement du terrorisme, car il s’agit souvent d’une activité transnationale. Les pays peuvent travailler ensemble pour échanger des informations, enquêter et poursuivre les auteurs de financement du terrorisme.
• Sanctions financières : Les sanctions financières peuvent être utilisées pour empêcher les personnes et les organisations impliquées dans le financement du terrorisme d’accéder à des ressources financières.

Réglementation : Les gouvernements peuvent adopter des lois et des réglementations pour lutter contre le financement du terrorisme et renforcer la surveillance financière