La vérification d’identité

Le niveau de vigilance requis

Tracfin explique qu’un commerçant peut appliquer trois types de vigilance en fonction de la nature et du niveau de risque (caractéristiques du client, type de contrat ou type de transaction) qu’il rencontre et qu’il soupçonne raisonnablement de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme :

• La vigilance normale, qui intervient lors de l’établissement d’une relation d’affaires, porte sur l’identité du client, l’objet et la nature de la transaction proposée. Lors du suivi d’une relation d’affaires, une connaissance actualisée du client est nécessaire afin d’évaluer la cohérence des transactions effectuées par ce dernier. La durée légale de conservation des données et des transactions des clients est de 5 ans ;
• La vigilance réduite si le risque est considéré comme faible lors du suivi de la relation d’affaires, si le client ou le produit est inscrit sur la liste des clients ou produits à faible risque du Code monétaire et financier, ou enfin si le client est une institution financière établie en France ou dans un pays tiers dont la législation en matière de LBC/FT est considérée comme équivalente ;
• La vigilance accrue si le risque est considéré comme élevé. Des mesures de vigilance supplémentaires doivent être prises si :
  • Le client n’est pas physiquement présent à des fins d’identification,
  • La personne est exposée à l’influence politique,
  • Un produit ou une transaction contribue à l’anonymat,
  • Des affaires sont menées avec des personnes situées dans un État dont les lois ou les pratiques sont contraires au CBI-FTB.

Si un commerçant est confronté à une transaction complexe ou impliquant une somme d’argent inhabituellement élevée, ou s’il estime qu’il n’y a pas de justification économique ou de but légitime, il doit procéder à un « examen approfondi ».

Ce contrôle l’oblige à obtenir de son client toutes les informations nécessaires sur l’origine et la destination des fonds, l’objet de la transaction et l’identité du bénéficiaire effectif.

Ce n’est qu’une fois cette vérification effectuée que le commerçant détermine si un rapport Tracfin est nécessaire.

Les compagnies d’assurance doivent établir leurs propres règles de diligence raisonnable, en tenant compte des règles et recommandations de l’ACPR et de Tracfin.

La vérification d’identité pour les professionnels

Pour que la procédure contractuelle puisse s’effectuer sans heurt, il convient pour le professionnel de se plier à diverses vérifications d’identité.

Vérifier l’identité du souscripteur

Les professionnels vérifient l’identité du client et, le cas échéant, l’identité et le pouvoir des personnes agissant pour le compte du client dans les conditions suivantes :

• Si le client est une personne physique, en produisant un document officiel valide portant sa photographie. Les informations à enregistrer et à conserver comprennent le nom, la date et le lieu de naissance de la personne et le mode, la date et le lieu de délivrance du document, ainsi que le nom et le pouvoir de l’autorité ou des personnes qui délivrent et, le cas échéant, authentifient le document ;
• Si le client est une personne morale, par la production de l’original ou d’une copie d’un document ou d’un extrait du registre officiel établi depuis moins de trois mois, indiquant le nom, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et des administrateurs.

Les documents relatifs à l’identité des clients doivent être conservés pendant une période de 5 ans après la conclusion du contrat ou la fin de la relation d’affaires.

Procédure de l’exécution de l’opération

Si un soupçon intervient, les professionnels doivent le signaler avant la transaction afin que Tracfin puisse exercer son droit d’opposition. Ils doivent donc s’abstenir d’effectuer des opérations qu’ils soupçonnent d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

Toutefois, une déclaration peut également être faite après que l’opération a eu lieu si elle ne peut être reportée, si le refus de la déclaration peut entraver une enquête en cours ou si le soupçon est apparu après que l’opération a eu lieu. Dans ce cas, le trader doit informer immédiatement Tracfin par le biais d’un rapport et doit pouvoir prouver qu’il se trouvait objectivement dans l’une des trois situations susmentionnées.

La désignation des déclarants et des correspondants

Tous les professionnels de l’assurance devraient désigner dans Tracfin et l’ACPR les cadres ou les collaborateurs chargés respectivement des fonctions de « déclarant » et de « correspondant ».

Le déclarant est chargé de transmettre les déclarations d’opérations suspectes et le correspondant fait office d’interface avec Tracfin (réception des accusés de réception des déclarations et traitement des demandes de documents). Ces fonctions peuvent être assurées par une seule et même personne. Toute modification de la composition des agents déclarants et/ou des correspondants doit être communiquée à Tracfin et à l’ACPR.