La LCB-FT, ou la Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, est une priorité majeure de supervision pour l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)  et le secteur financier en France. La législation relative à la LCB-FT a été renforcée avec la transposition de la 5ème directive européenne en droit français en février 2020 que nous aborderons au cours de cette formation.

La LCB-FT vise à empêcher les criminels et les terroristes d’utiliser des fonds obtenus illégalement pour financer leurs activités. Les institutions financières, telles que les banques et les assurances, sont soumises à des obligations en matière de LCB-FT, qui consistent notamment en des contrôles de due diligence sur leurs clients, une surveillance constante de leurs transactions financières et la déclaration de tout comportement suspect aux autorités compétentes.

En résumé, la LCB-FT est un ensemble de mesures et de réglementations destinées à empêcher l’utilisation de fonds obtenus illégalement pour financer des activités criminelles ou terroristes. Les institutions financières sont soumises à des obligations strictes en matière de LCB-FT, notamment en matière de due diligence, de surveillance des transactions et de déclaration des comportements suspects aux autorités compétentes.

(h3) Quels sont les secteurs concernés par la LCB-FT ?

La LCB-FT, qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, concerne directement :

• Le secteur financier, en particulier les banques et les compagnies d’assurance ;
• Le secteur non financier est également exposé à ces risques et est donc régulé en conséquence. Il s’agit notamment des intermédiaires immobiliers, des casinos et des paris en ligne, des professions juridiques et notariales, ainsi que du commerce de pierres précieuses, de matériaux rares ou d’œuvres d’art.

Toutes les professions concernées sont mentionnées dans l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (CMF)

De manière plus générale, tout le monde est concerné par la LCB-FT, qui doit s’appuyer sur les comportements des particuliers et des acteurs économiques, les informations communiquées par les clients, la conjoncture économique et les différents enjeux liés à la criminalité.

Les IOBSP ne font pas directement partie de la liste des professions assujetties, mais plusieurs raisons les lient avec ce dispositif :

• Souvent, les IOBSP sont aussi inscrits à l’ORIAS Assurance, et à ce titre, ils entrent dans le cadre des professions assujetties ;
• De plus, il faut garder en mémoire qu’en tant qu’intermédiaire, ils travaillent en partenariat direct avec les banques et établissements de crédit, qui sont eux-mêmes assujettis ;
• Enfin, la déclaration de soupçon est élargie à « toute personne » en contact avec des opérations suspectes. Ce qui inclut de fait l’IOBSP.

Il est donc essentiel pour tout cabinet d’IOBSP de mettre en place une procédure commerciale intégrant la LCB-FT.