L’assurance de prêt, une garantie supplémentaire

Bien que ce ne soit pas une exigence légale, les banques en France ont généralement pour pratique de demander une assurance décès/invalidité/incapacité pour chaque prêt immobilier. Cette assurance vise à protéger à la fois la banque et l’emprunteur des imprévus pendant la durée du prêt.

En cas de sinistre, le bénéficiaire de l’assurance est la banque elle-même, car l’assurance est liée spécifiquement au prêt. Le montant de cette assurance peut varier en fonction de différents éléments tels que la délégation ou l’assurance groupe, les quotités, et les choix des garanties.

L’assurance joue un rôle essentiel dans la protection du client et de sa famille. Elle garantit leurs chances de conserver le bien immobilier en cas de perte soudaine de revenus due à une invalidité ou une incapacité. De plus, elle évite de transmettre la dette aux héritiers en cas de décès.

Le coût de l’assurance représente une part significative du coût total du crédit, oscillant généralement entre 5 et 25 % de ce dernier.

Les garanties proposées

• DÉCÈS: En matière d’assurance emprunteur, en cas de décès de l‘assuré, le capital restant dû est versé à l’organisme prêteur, tel qu’il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti.
• P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Il s’agit de l’invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer, se vêtir…). L’assureur rembourse le montant du capital restant dû en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. 
• I.T.T. (Incapacité Temporaire Totale de travail) : L’incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour (franchises possibles, selon le contrat : 30, 60, 90, 180 jours).
• I.P.T. (Invalidité Permanente et Totale) : L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit. Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%. Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction :
  • Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale).
  • Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

Les 2 taux sont repris dans un tableau croisé permettant de déterminer le taux dit contractuel :

• I.P.P. (Invalidité permanente partielle) : Cette garantie fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33 % (et non 66 %).
• La garantie chômage ou perte d’emploi : Elle garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie des échéances de prêt en cas de chômage. Elle est souvent soumise à des critères stricts (chômage suite à licenciement, délais de carence, prise en charge limitée, etc.).
• La garantie prévoyance : Elle peut revêtir différents noms (protection famille, option prévoyance, etc.) et correspond le plus souvent à une garantie décès accidentel au bénéfice d’un tiers désigné.
• La quotité : La quotité correspond à la part de capital à garantir. Elle s’applique presque toujours à l’ensemble des garanties souscrites. La banque demandera un taux total de 100 % du capital emprunté.

Quelles sont les différences entre ces 2 modes d’indemnisations ?

1er mode d’indemnisation

L’assureur prend en charge le paiement mensuel des échéances du prêt jusqu’à son terme, mais ne procède pas comme en P.T.I.A. au paiement immédiat et intégral du solde restant dû.

2 inconvénients majeurs :

• 1° L’assuré invalide n’est pas désendetté et n’est pas définitivement propriétaire de son bien. Cela lui interdit pratiquement de prendre la décision de vendre, car après la vente, le notaire remboursera à la banque le solde restant dû et l’assuré qui percevra la différence, perdra tous les bénéfices de l’assurance !
• 2° L’assuré est régulièrement convoqué à des expertises médicales par le médecin-expert de l’assureur. Si par chance et au fil du temps son état de santé s’améliore, il perdra le bénéfice du classement en 2ème catégorie (en dessous du taux d’invalidité de 66%) et la prise en charge sera supprimée.

Avantage pour la compagnie : elle ne débourse pas le capital immédiatement mais étale le règlement sur X années (avec un espoir de guérison lui permettant d’interrompre le paiement).

2ème mode d’indemnisation :

Comme en P.T.I.A. le capital restant dû est immédiatement réglé auprès de la banque.
L’assuré devient totalement propriétaire de son bien et peut en faire ce que bon lui semble (le vendre par exemple et récupérer l’intégralité du capital).

Exemple : Pour un prêt de 200 000 € , si 2 co-emprunteurs sont assurés avec une quotité de 100 % « sur chaque tête », cela signifie qu’ils sont assurés pour 200 000 € chacun, alors que s’ils sont assurés à 50%, ils ne sont assurés qu’à hauteur de 100 000 € chacun, ce qui signifie qu’en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’un des co-emprunteur, le prêt sera remboursé à hauteur de sa quotité assurée, soit la moitié du prêt et que l’autre co-emprunteur continuera à payer l’autre moitié du prêt.