1. Chapitre 5 : Les principaux prêts immobiliers

Dernière mise à jour : 28/07/2023
Ecouter la leçon

Prêt immobilier classique

Principe

Le prêt immobilier classique est une forme de financement proposée par une banque à un ménage souhaitant réaliser une opération immobilière.

Contrairement à certains prêts réglementés, ce type de prêt n’est pas soumis à des règles spécifiques et peut être utilisé pour différentes finalités, telles que l’achat d’une résidence principale, d’un terrain ou d’une résidence secondaire, ainsi que pour le financement de travaux sur un bien immobilier.

L’établissement bancaire envoie une offre de prêt par courrier au particulier, qui dispose ensuite d’un délai pour l’accepter ou la refuser.

Réglementation

Le prêt immobilier classique proposé par un établissement bancaire à un ménage n’est pas réglementé.

Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus du ménage.

Durée du prêt

La durée est variable, généralement négociée entre l’emprunteur et le prêteur.

Taux

Le taux d’intérêt est défini par le prêteur. Il peut s’agir :

  • D’un taux fixe qui ne change pas tout au long du contrat ;
  • D’un taux progressif qui progresse au fil du temps ;
  • D’un taux modulable qui varie selon la situation du ménage.

Garanties du prêt

Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.

Il peut ainsi réclamer :

  • Un cautionnement bancaire ;
  • Une hypothèque du bien.

Assurance

Le prêteur a le droit de demander une assurance, mais il ne peut pas imposer un assureur spécifique. L’emprunteur a le choix de sélectionner lui-même son assureur, conformément aux conditions établies par le prêteur.

L’assurance peut couvrir différents risques tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi.

Réception de l’offre de prêt

Le prêteur doit adresser gratuitement l’offre de prêt par courrier ou bien par voie électronique à l’emprunteur et aux éventuelles cautions.

L’offre reste valable pendant 30 jours.

Sa réception marque le début de la période de réflexion de 10 jours par l’emprunteur.

Le prêt bancaire classique tient la place de « prêt principal » : sans limite légale de montant, ni de durée de remboursement. Il est le crédit immobilier parfaitement adapté à chaque projet.

Le prêt amortissable est le prêt le plus couramment octroyé par les banques dans le cadre de financements immobiliers.

Ce prêt se combine avec tout autre type de prêt : PTZ, Prêt Épargne Logement, Prêt employeur…

Ce prêt peut être à taux fixe ou à taux variable. Le remboursement du capital est étalé dans le temps.

Les mensualités se composent d’une part d’intérêts calculés sur la base du capital restant dû, d’une part de remboursement du capital et d’une cotisation d’assurance dans le cadre d’une assurance groupe.

Afin de se démarquer des offres concurrentes, les banques proposent des particularités qui peuvent être intéressantes pour l’emprunteur.

La modularité

Certains contrats de prêt permettent d’augmenter ou de réduire les échéances de remboursement une fois par an à la date anniversaire du prêt.

En moyenne c’est de l’ordre de 20 % à 30 % par rapport au montant de l’échéance initiale.

Exemple : J’ai une échéance de prêt de 1 000 € par mois et je souhaite passer à 1 200 €. Cette modification me permettra de réduire la durée de mon prêt. Je bénéficierai ainsi d’une baisse du coût total de mon prêt, puisque la durée totale sera plus courte.

Le report d’échéance

Certains contrats prévoient la possibilité de reporter une ou plusieurs échéances de remboursement sans toutefois dépasser 2 ans d’allongement de la durée initiale.

Il existe 2 systèmes de report :

  • Un report total de la mensualité ;
  • Un report uniquement de l’amortissement (le client continue à payer les Intérêts).

Le transfert de prêt

Les conditions générales d’un contrat de prêt peuvent permettre de transférer un prêt existant sur une nouvelle acquisition.

Cela implique que l’emprunteur reste dans sa banque initiale.

error: Le contenu est protégé