Qu’est-ce que l’organisme GAFI ?

Le Groupe d’action financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale mondiale chargée de surveiller et de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il établit des normes internationales pour empêcher ces activités criminelles et leurs conséquences néfastes sur la société. En tant qu’organisme de politique publique, le GAFI travaille à susciter la volonté politique nécessaire pour mettre en œuvre des réformes législatives et réglementaires nationales dans ces domaines.

Le GAFI compte 39 membres et établit des normes internationales pour garantir que les autorités nationales puissent s’attaquer efficacement aux fonds illicites liés au trafic de drogue, au commerce illicite des armes, à la cyberfraude et à d’autres crimes graves. Plus de 200 pays et juridictions ont accepté de mettre en œuvre les normes du GAFI pour une réponse mondiale coordonnée afin de prévenir le crime organisé, la corruption et le terrorisme.

Le GAFI a été créé en 1989 et son siège social est situé à Paris par le G7.

Voici les pays membres de GAFI : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Commission européenne, Conseil de coopération du golfe, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong Chine, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Türkiye. Dont l’Indonésie en pays observateur.

Depuis le 24 février 2023, la Fédération de Russie a été suspendu de son statut de membre de la GAFI.

Les membres associés à la GAFI

• Conseil de l’Europe (MONEYVAL)
• Groupe Anti-blanchiment en Afrique Orientale et Australe (GABAOA)
• Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux
• Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT)
• Groupe d’Action Financière des Caraïbes (GAFIC)
• Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN)
• Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC)
• Groupe Eurasie (EAG)
• Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)
• Réseau mondial du GAFI

La liste grise de la GAFI

La liste grise de la GAFI, également appelée “liste de suivi”, est une liste de pays qui ont été identifiés par le Groupe d’action financière comme ayant des déficiences stratégiques dans leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais qui se sont engagés à remédier à ces déficiences. Les pays figurant sur la liste grise font l’objet d’un suivi régulier par le GAFI pour s’assurer qu’ils prennent les mesures nécessaires pour renforcer leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les pays sur la liste grise peuvent être soumis à des mesures de surveillance renforcées, telles que des examens plus fréquents et plus détaillés de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif de la liste grise est d’encourager les pays à prendre des mesures pour améliorer leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tout en évitant les conséquences économiques graves associées à l’inscription sur la liste noire.

La liste noire de la GAFI

La liste noire du GAFI (Groupe d’action financière) est une liste de pays ou juridictions que le GAFI considère comme présentant des risques élevés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT). Les pays figurant sur cette liste sont considérés comme des États non coopératifs ou insuffisamment coopératifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Lorsqu’un pays est ajouté à la liste noire du GAFI, il est généralement soumis à des sanctions internationales et à des mesures de restriction financière, telles que la suspension de l’assistance financière, le renforcement des contrôles des transactions financières et l’augmentation des coûts de financement. Les institutions financières et les entreprises peuvent être dissuadées de faire des affaires avec des pays figurant sur la liste noire, ce qui peut avoir des répercussions économiques importantes.

En général, les pays qui figurent sur la liste noire sont invités à prendre des mesures pour remédier aux déficiences constatées dans leur régime de LBC/FT et à coopérer avec le GAFI pour élaborer un plan d’action pour améliorer leur régime de LBC/FT. Si ces pays prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux normes du GAFI, ils peuvent être retirés de la liste noire.

Quelles sont les missions de GAFI ?

Le Groupe d’action financière (GAFI) est à la tête de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération. Cette organisation s’attache à étudier les méthodes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi qu’à promouvoir des normes internationales visant à atténuer les risques associés à ces activités criminelles.

Le GAFI évalue également si les pays mettent en place des mesures efficaces pour lutter contre ces problèmes.

Les missions de la GAFI sont multiples afin d’agir dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

• Surveillance des méthodes et tendances des criminels et terroristes ;
• Définition des normes et coordination des recommandations dans la lutte LCB-FT ;
• Evaluation de la mise en œuvre des normes ;
• Identification des juridictions à haut risque.

Les recommandations du GAFI sont toutes répertoriées dans ce document officiel.

Surveillance des méthodes et tendances des criminels et terroristes 

Les méthodes pour blanchir de l’argent issu d’activités criminelles et pour financer des activités illicites sont constamment en évolution. Malgré l’application des normes du GAFI par le secteur financier international, les criminels cherchent de nouvelles méthodes pour blanchir leur argent. Pour aider les pays à identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le GAFI mène des recherches sur les méthodes et tendances en constante évolution. En comprenant ces risques, les pays seront mieux en mesure de mettre en œuvre des mesures plus efficaces pour les atténuer.

Sous la présidence de Singapour, le GAFI travaillera sur plusieurs sujets :

• Le renforcement du recouvrement des avoirs ;
• Les produits illicites provenant des chaînes d’approvisionnement en fentanyl et autres opiacés ;
• Les objets d’art, les antiquités et les biens culturels.

Dans ces projets récents, la GAFI a identifié les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme découlant du trafic de migrants, ainsi que le blanchiment d’argent provenant de crimes environnementaux.

Définition des normes et coordination des recommandations dans la lutte LCB-FT 

Le GAFI fournit aux pays un cadre complet de mesures pour lutter contre les flux financiers illicites. Les Recommandations du GAFI, également connues sous le nom de Normes du GAFI, comprennent des lois, des réglementations et des mesures opérationnelles pour aider les autorités nationales à perturber les flux financiers qui alimentent le crime et le terrorisme. Les pays doivent adapter ces normes à leur situation particulière en raison de leurs différents cadres juridiques, administratifs et financiers.

Les recommandations du GAFI garantissent une réponse mondiale coordonnée pour prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme. Elles aident les autorités à s’attaquer à l’argent des criminels qui s’adonnent au trafic de drogues illicites, à la traite des êtres humains et à d’autres délits.  Le GAFI s’efforce également de mettre un terme au financement des armes de destruction massive. Le GAFI renforce en permanence ses normes mondiales pour faire face aux nouveaux risques, tels que la réglementation des actifs virtuels, qui se sont répandus avec la popularité croissante des crypto-monnaies.  

Les 40 recommandations sont divisées en sept domaines distincts :

• Politiques et coordination en matière de LBC/FT
• Blanchiment d’argent et confiscation
• Financement du terrorisme et financement de la prolifération
• Mesures préventives
• Transparence et propriété effective des personnes morales et des constructions juridiques
• Pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes et autres mesures institutionnelles
• Coopération internationale

L’approche basée sur le risque est la pierre angulaire des Recommandations du GAFI. Les pays doivent identifier et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés afin de prioriser leurs ressources pour atténuer les risques dans les domaines les plus risqués. Le GAFI surveille en permanence les nouvelles menaces pour mettre à jour ses recommandations.

Le GAFI crée également des lignes directrices et des documents de pratique pour aider les pays à mettre en œuvre ses normes. Ces documents sont régulièrement révisés pour refléter l’expérience acquise par les autorités publiques et le secteur privé. Le GAFI organise également des consultations publiques pour garantir l’utilité du rapport final.

Evaluation de la mise en œuvre des normes 

Le GAFI réalise des évaluations mutuelles approfondies pour analyser l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération. Ces évaluations sont des examens par les pairs où les membres de différents pays évaluent les mesures mises en place par un autre pays pour protéger son système financier contre les abus. Les évaluations mutuelles comportent deux composantes principales, à savoir l’évaluation de l’efficacité et de la conformité technique.

L’évaluation de l’efficacité est la partie la plus importante et comprend une visite sur place d’une équipe d’experts pour évaluer les preuves de l’efficacité des mesures du pays évalué en fonction des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et autres auxquels il est exposé. L’évaluation de la conformité technique évalue les lois, les règlements et les instruments juridiques mis en place par le pays pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération.

Le rapport d’évaluation mutuelle fournit une évaluation complète des mesures prises par un pays pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, y compris les mesures pour faire face aux risques émanant de terroristes ou d’organisations terroristes désignés. Les examens par les pairs sont réalisés de manière continue pour évaluer la mise en œuvre des recommandations du GAFI dans chaque pays et pour fournir une analyse approfondie du système de chaque pays pour prévenir l’abus criminel du système financier. Il convient de noter que le rapport d’évaluation mutuelle n’affecte pas le statut ou la justification de la désignation d’une entité en tant que terroriste ou groupe ou organisation terroriste.

Une évaluation mutuelle complète prend jusqu’à 18 mois. Les étapes de ce processus sont les suivantes :

• Formation des évaluateurs ;
• Formation du pays ;
• Sélection des assesseurs ;
• Conformité technique ;
• Exercice d’étude exploratoire ;
• Visite sur place ;
• Rédaction de rapport ;
• Discussion en plénière ;
• Examen final de qualité ;
• Suivi.

Identification des juridictions à haut risque

Juridictions à haut risque et autres juridictions surveillées

Si les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) d’une juridiction sont faibles, cela peut permettre aux criminels de contourner les contrôles LBC/LFT et de blanchir de l’argent ou de financer le terrorisme à travers le système financier. Pour prévenir cela, le GAFI cherche constamment à identifier les juridictions présentant des faiblesses significatives dans leurs régimes LBC/FT et travaille avec elles pour remédier à ces faiblesses.

Le GAFI émet des avertissements publics sur les risques posés par ces juridictions et cela contribue à protéger l’intégrité du système financier international. Ces avertissements mettent également la pression sur les juridictions concernées pour qu’elles améliorent leur régime LBC/FT afin de maintenir leur position dans l’économie mondiale. Le fait d’être identifié publiquement encourage les pays à agir rapidement pour apporter des améliorations significatives.

Processus d’examen

Le GAFI est responsable de l’identification et de l’examen continus des juridictions qui ont des défaillances significatives en matière de LBC/FT, ce qui représente un risque pour le système financier international. Le processus est supervisé par le Groupe d’examen de la coopération internationale (GECI) du GAFI, qui examine les juridictions en fonction des menaces, des vulnérabilités ou des risques spécifiques. Une juridiction sera examinée si elle ne participe pas à un ORTG, est nommée par un membre du GAFI ou un ORTG, ou a obtenu de mauvais résultats à son évaluation mutuelle.

Le GAFI examine les juridictions sur la base des menaces, des vulnérabilités ou des risques particuliers découlant de la juridiction. Plus précisément, une juridiction sera examinée lorsque :

• Il ne participe pas à un Organisme régional de type GAFI (ORTG) ou ne permet pas la publication en temps utile des résultats de l’évaluation mutuelle ; ou
• Elle est nommée par un membre du GAFI ou un ORTG. La nomination est fondée sur des risques ou des menaces spécifiques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de financement de la prolifération qui sont portés à l’attention des délégations ; ou
• Elle a obtenu de mauvais résultats à son évaluation mutuelle, notamment :
  • il a 20 notations ou plus de non-conformité (NC) ou de conformité partielle (PC) pour la conformité technique ; ou
  • il est noté NC/PC sur 3 ou plus des recommandations suivantes : 3, 5, 6, 10, 11 et 20 ; ou 
  • il présente un niveau d’efficacité faible ou modéré pour 9 ou plus des 11 résultats immédiats, avec un minimum de deux faibles ; ou
  • il a un niveau d’efficacité faible pour 6 ou plus des 11 résultats immédiats.

Le GAFI accorde la priorité à l’examen des pays dont le secteur financier est plus important, et les juridictions ont un an pour travailler avec le GAFI ou l’ORTB afin de remédier aux déficiences avant une éventuelle identification publique et un examen formel par le GAFI.

Pendant le processus d’examen, le GAFI prend en compte les défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, ainsi que tout progrès pertinent réalisé par la juridiction. Si le GAFI juge les progrès insuffisants pour remédier aux défaillances stratégiques, un plan d’action est élaboré avec la juridiction pour remédier aux défaillances restantes.

Le GAFI exige un engagement politique de haut niveau pour tous les pays soumis à l’examen du GECI afin d’assurer la mise en œuvre des réformes nécessaires.

Quatre groupes conjoints régionaux du GECI effectuent les examens, couvrant l’Afrique/Moyen-Orient, les Amériques, l’Asie/Pacifique et l’Europe/Eurasie. Chaque juridiction examinée a la possibilité de participer à une réunion en face à face pour discuter de l’analyse du groupe conjoint avant les réunions plénières du GAFI.

Identification publique

À la fin de chaque réunion plénière, qui se tient en février, juin et octobre, le GAFI émet deux déclarations qui résument les mesures récentes prises conformément au plan d’action pour chaque juridiction, ainsi que les défaillances stratégiques restantes qui nécessitent une attention particulière. Ces deux déclarations reflètent les niveaux de risque associés aux déficiences observées dans les juridictions examinées à ce moment-là.

Retrait de l’examen GAFI

Pour qu’une juridiction ne soit plus surveillée par le GAFI, elle doit avoir traité la plupart, voire la totalité, des éléments de son plan d’action. Une visite sur place est organisée par le GAFI pour vérifier si les réformes légales, réglementaires et/ou opérationnelles nécessaires ont été mises en œuvre et si l’engagement politique et la capacité institutionnelle nécessaires sont en place pour soutenir la mise en œuvre. Si la visite sur place est concluante, la juridiction est retirée de la liste publique d’identification lors de la prochaine réunion plénière du GAFI. La juridiction continue à travailler avec le GAFI ou l’ORG concerné pour améliorer son régime de LBC/FT en suivant le processus de suivi normal.