Qu’est-ce que le COLB ?

Le COLB est l’instance de coordination qui s’occupe principalement de l’analyse nationale des risques liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, comme le requièrent les recommandations du GAFI et l’article 7 de la 4ème directive anti-blanchiment. Elle prépare également l’évaluation de la France par le GAFI.

Le COLB a supervisé l’élaboration d’un plan d’action interministériel adopté début 2021.

La présidence du COLB est assurée par une personnalité qualifiée, désignée conjointement pour une période de trois ans renouvelable par les ministres chargés de l’économie et du budget, après avis du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice. Le président joue un rôle crucial en assurant la coordination entre les différents acteurs impliqués, notamment les autres ministères et les professionnels du secteur privé, avec le soutien du secrétariat assuré par la Direction générale du Trésor.

Le COLB se réunit mensuellement en formation plénière pour mobiliser efficacement ses membres, avec la possibilité d’organiser des réunions en format restreint.

Les membres du COLB

Le COLB est constitué de toutes les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cela inclut les régulateurs de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les autorités de contrôle et de sanction, les organismes d’autorégulation, les services de renseignement, les enquêteurs et les poursuivants, ainsi que l’unité de renseignement financier Tracfin. Le Code monétaire et financier (Article D561-53) fournit une liste détaillée des trente membres du COLB.

Quelles sont les missions de COLB ?

Les missions de la COLB se définissent à l’article D561-51 du Code monétaire et financier :

« Le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet :

1° D’assurer une meilleure coordination des services de l’Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer l’efficacité de celle-ci ;

1° bis De renforcer les échanges d’informations entre les acteurs du volet préventif et volet répressif ;

2° De favoriser la concertation avec les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin d’améliorer leur participation à celle-ci ;

3° De proposer des améliorations au dispositif national, préventif et répressif, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant à alimenter un plan d’actions interministériel, d’en suivre la mise en œuvre et d’en apprécier l’efficacité ;

4° D’établir et de mettre à jour régulièrement une analyse nationale des risques visant à identifier, comprendre, évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels la France est exposée et de proposer des mesures d’atténuation de ces risques. Cette analyse prête une attention particulière à toute activité financière considérée comme particulièrement susceptible, par sa nature, d’être utilisée ou détournée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et tient compte du rapport établi par la Commission sur l’évaluation européenne des risques tel que prévu au paragraphe 1 de l’article 6 de la directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil. Cette analyse présente également la structure institutionnelle et les procédures générales du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et précise les ressources mobilisées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

5° De consolider, en vue de leur publication au sein d’un rapport annuel, les statistiques relatives à :

a) La taille et l’importance des différents secteurs auxquels appartiennent les personnes mentionnées à l’article L. 561-2, y compris le nombre de ces dernières ;

b) Le nombre de déclarations transmises en application de l’article L. 561-15, les suites données à ces déclarations et le nombre d’affaires instruites, le nombre de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, les types d’infractions sous-jacentes, lorsque ces informations sont disponibles, ainsi que la valeur des biens gelés, saisis ou confisqués ;

c) Le nombre de demandes d’informations transfrontalières qui ont été formulées, reçues, rejetées et auxquelles une réponse partielle ou complète a été donnée par le service mentionné l’article L. 561-23 ventilées par pays partenaire ;

d) Les ressources humaines des autorités mentionnées à l’article L. 561-36 et du service mentionné à l’article L. 561-23 dédiées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

e) Le nombre de mesures de surveillance sur site et hors site, le nombre d’infractions constatées sur la base des mesures de surveillance et de sanctions ou de mesures administratives appliquées par les autorités mentionnées à l’article L. 561-36.

6° De consolider sur une base annuelle, en vue de leur transmission à la Commission européenne, les statistiques mentionnées à l’article 19 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 qui lui sont communiquées par le service mentionné à l’article L. 561-23, les services des impôts, des douanes et ceux des ministères de la justice et de l’intérieur. »

En résumé, la COLB est mandatée pour :

• Coordonner les services de l’État et les autorités de contrôle impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et renforcer les échanges d’information entre les acteurs du volet préventif et répressif ;
• Favoriser la concertation avec les différentes professions assujetties aux obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle ;
• Proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vue d’élaborer un plan d’action interministériel, suivre sa mise en œuvre et évaluer son efficacité ;
• Établir et actualiser régulièrement une analyse nationale des risques pour identifier, comprendre et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels la France est exposée, et proposer des mesures d’atténuation de ces risques ;
• Consolider les statistiques pertinentes pour illustrer l’efficacité du dispositif français, en vue de leur publication dans un rapport annuel.

L’analyse nationale des risques LCB-FT

L’analyse nationale des risques est une étape cruciale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle vise à identifier les principales sources de revenus illicites et les vulnérabilités qui peuvent être exploitées par les criminels. Neuf groupes de travail ont été créés pour examiner les menaces, les vulnérabilités et les facteurs d’aggravation des vulnérabilités. Les représentants de nombreux ministères et du secteur privé y ont participé, ainsi que les autorités de contrôle et les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Après trois ans de travail, l’analyse a été approuvée par le COLB en septembre 2019. Elle est utilisée comme document de référence pour orienter les actions visant à renforcer le dispositif de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme en France, en collaboration avec d’autres documents de référence tels que l’analyse supranationale des risques de l’UE, les rapports annuels de Tracfin et les analyses sectorielles réalisées par chaque autorité.

Plan d’action national LCB-FT

Au début de l’année 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont mis en place un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive, placé sous l’autorité du Premier ministre. Ce plan a été élaboré grâce à la collaboration interministérielle, sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec la participation du secteur privé.

Il se compose de cinq axes prioritaires et de plus d’une centaine d’actions opérationnelles visant à :

• Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire grâce à la mobilisation de tous les acteurs du dispositif ; 
• Garantir la transparence financière ; 
• Détecter, poursuivre et sanctionner ; 
• Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les Etats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive ; 
• Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.