3. Chapitre 1 : Recommandations internationales

Dernière mise à jour : 31/07/2023
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A titre international, plusieurs organismes assurent la réglementation de la LCB-FT :

  • Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale fondée en 1989 et associée à l’OCDE, dont le but est de définir des normes pour promouvoir la LCB-FT. Ces normes sont présentées sous la forme de 40 recommandations régulièrement mises à jour. Le GAFI publie également des informations et actualités liées à la LCB-FT et aux risques qui y sont associés. En outre, il tient une liste des pays présentant un risque notable ou majeur en matière de LCB-FT, et publie des évaluations pays par pays qui sont accessibles dans un tableau de synthèse dédié.
  • Depuis 1991, l’Union européenne publie une directive consacrée à la LCB-FT, régulièrement mise à jour, la dernière version ayant été adoptée en décembre 2020 (souvent appelée 6ème directive anti-blanchiment). Bien que ces dispositions ne soient pas directement applicables, elles fournissent des informations importantes sur l’encadrement européen de la LCB-FT et témoignent de l’importance croissante accordée à ce sujet dans la réglementation communautaire. L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) publie également des avis, opinions et rapports sur la LCB-FT.
  • Le Groupe Egmont est un forum international d’échange entre cellules de renseignement financier, qui a pour objectif d’améliorer la coopération entre les pays en matière de LCB-FT. Son site internet publie occasionnellement des informations relatives à la LCB-FT, notamment un rapport annuel qui rend compte de ses activités.

Les 40 recommandations de GAFI

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a établi les quarante Recommandations en 1990 pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces Recommandations, qui couvrent le système de justice pénale, le système financier et la coopération internationale, ont été largement reconnues et adoptées par de nombreux organismes internationaux.

Les Recommandations ne sont pas contraignantes, mais elles sont considérées comme un guide de bonnes pratiques et de principes d’action. Les pays ont une certaine marge de manœuvre dans leur application, en fonction de leurs circonstances particulières et de leur cadre constitutionnel.

Les Recommandations ont été révisées à plusieurs reprises, notamment en 1996 pour tenir compte des changements de tendances en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, et plus récemment en 2003.

Le GAFI a également rédigé des notes interprétatives pour clarifier l’application de certaines Recommandations. Les Recommandations ne limitent pas la liberté d’effectuer des transactions légitimes ni ne menacent le développement économique.

Retrouver le document complet des recommandations de GAFI

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