La directive du parlement européen et du conseil

La directive 2015/849 de l’Union européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme a été adoptée pour renforcer la lutte contre ces pratiques criminelles en améliorant les règles de transparence et de coopération entre les États membres.

Cette directive impose des obligations aux États membres pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle vise à protéger l’intégrité du système financier de l’Union européenne en établissant des normes minimales de prévention et de détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Les États membres sont tenus d’adopter les mesures nécessaires pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels leurs institutions financières, leurs entreprises et leurs professions non financières et non juridiques sont exposées. Ils doivent également prendre des mesures pour renforcer la transparence financière et les normes de diligence raisonnable.

La directive établit des règles communes pour l’identification et la vérification de l’identité des clients, la surveillance des transactions financières suspectes, la coopération entre les autorités compétentes et la mise en place de mesures de prévention et de détection efficaces.

La directive s’applique à toutes les entreprises et institutions financières, y compris les banques, les compagnies d’assurance, les courtiers en valeurs mobilières, les changeurs de monnaie et les services de transfert d’argent. Elle impose également des obligations à certaines professions non financières et non juridiques, telles que les avocats, les comptables et les agents immobiliers.

La directive établit également des normes de diligence raisonnable renforcées pour les entités qui présentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cela comprend les personnes politiquement exposées, les clients qui effectuent des transactions financières importantes ou inhabituelles, les clients qui résident dans des pays à haut risque, ainsi que les produits et services financiers présentant un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Les États membres sont tenus de mettre en place des sanctions et des mesures dissuasives efficaces pour garantir le respect de la directive. Les autorités compétentes doivent également coopérer et échanger des informations pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En 2018, la directive a été modifiée pour renforcer encore les règles de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les modifications apportées ont élargi la portée de la directive pour inclure des secteurs tels que les crypto-monnaies, les sociétés fiduciaires et les métaux précieux.

En résumé, la directive 2015/849 de l’Union européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme établit des règles communes pour lutter contre ces pratiques criminelles. Elle impose des obligations aux États membres de l’Europe.

Consultez le document officiel de la directive 2018/843du Parlement européen et du conseil