Nous avons déjà vu précédemment l’obligation de détenir un mandat pour pouvoir exercer en tant qu’intermédiaire auprès d’un client. Pour rappel :

En tant qu’agent immobilier, vous jouez le rôle d’intermédiaire entre les différentes parties impliquées dans une transaction (par exemple, vendeur et acheteur, loueur et bailleur).

Cette position d’intermédiaire est officialisée par un document appelé mandat, qui établit votre statut de mandataire.

Le mandat est établi par l’agent immobilier, le vendeur et l’acheteur.

Il a généralement une durée maximale de 3 mois.

Le mandat peut être soit simple, soit exclusif. Il est exclusif lorsque le client vous choisit comme unique mandataire.

Pour sécuriser la transaction entre les parties, il est également possible de faire appel à une tierce personne de confiance, telle qu’un notaire, un commissaire de justice, un avocat, une banque, etc.

Le mandat doit inclure les informations suivantes :

• Durée du mandat (maximum 3 ans)
• Numéro d’inscription au registre des mandataires immobiliers
• Modalités de rémunération et de versement
• Missions précises définies dans le mandat
• Conditions relatives à la gestion des fonds (perception ou non) et au rendu des comptes (rapport de gestion comptable)

 Nous reviendrons toutefois plus en profondeur sur cette notion dans un chapitre postérieur.