La loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN), promulguée le 23 novembre 2018, vise à moderniser le secteur du logement et à répondre aux besoins actuels en matière d’habitat. Elle se compose de diverses mesures pour faciliter la construction de logements, favoriser l’accès au logement, améliorer la gestion du parc immobilier et renforcer la mixité sociale.

• Facilitation de la construction de logements :
  • Simplification des procédures administratives pour accélérer les autorisations de construction.
  • Assouplissement des normes de construction pour encourager l’innovation et réduire les coûts.
  • Encouragement à la transformation de bureaux vides en logements.
  • Promotion des constructions mixtes associant logements et commerces.
    
• Accession à la propriété et rénovation urbaine :
  • Favorisation de l’accession sociale à la propriété en simplifiant les procédures et en accordant des avantages fiscaux.
  • Renforcement de la rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, avec des mesures spécifiques pour améliorer les conditions de vie et favoriser la mixité sociale.
    
• Modernisation de la gestion du parc immobilier :
  • Réorganisation du secteur du logement social pour renforcer la gestion et la solidité financière des organismes HLM.
  • Renforcement de la transparence dans l’attribution des logements sociaux, notamment par l’utilisation de critères de cotation transparents et objectifs.
  • Réexamen régulier de la situation des locataires pour proposer des solutions de relogement adaptées à leurs besoins.
    
• Adaptation aux besoins spécifiques :
  • Prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans la construction et l’adaptation des logements.
  • Mise en place de mesures spécifiques pour les personnes âgées, notamment le développement des résidences autonomie.
    
• Numérisation du secteur immobilier :
  • Promotion de la transition numérique dans le domaine de l’immobilier, notamment avec le développement de services en ligne pour les démarches administratives et la gestion des biens immobiliers.

La loi ÉLAN vise ainsi à moderniser le secteur du logement en favorisant la construction de nouveaux logements, en améliorant l’accès au logement, en renforçant la gestion du parc immobilier et en promouvant la mixité sociale.