La discrimination est un traitement injuste ou défavorable d’une personne ou d’un groupe de personnes sur la base de leur race, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge, de leur statut de réfugié ou de toute autre caractéristique personnelle.

La discrimination peut se manifester de différentes manières, notamment :

• Le refus de fournir un service, un logement ou un emploi ;
• Le harcèlement ou les abus ;
• La violence ;
• La loi ou la politique discriminatoire.

La discrimination peut avoir un impact négatif sur la vie des personnes qui en sont victimes. Elle peut les empêcher d’accéder à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à d’autres droits fondamentaux. Elle peut également entraîner des problèmes de santé mentale et physique, de pauvreté et d’exclusion sociale.

Les critères de discrimination sont définis à l’article 225-1 du Code pénal :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte au sens, respectivement, du I de l’article 6 et des 1° et 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte, au sens, respectivement, du I de l’article 6 et des 1° et 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

NOTA : Conformément à l’article 18 de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa promulgation. »

La discrimination est un problème complexe qui peut être causé par de nombreux facteurs, notamment :

• Les préjugés : les préjugés sont des croyances ou des opinions préconçues sur un groupe de personnes. Ils peuvent être fondés sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, le handicap ou tout autre trait distinctif.
• La peur : la peur peut conduire à la discrimination lorsque les gens ont peur de ce qu’ils ne comprennent pas ou ne connaissent pas. Par exemple, les gens peuvent avoir peur des personnes d’une autre race ou religion parce qu’ils ne les connaissent pas ou qu’ils ont entendu des histoires négatives à leur sujet.
• L’ignorance : l’ignorance peut également conduire à la discrimination lorsque les gens ne comprennent pas les différences entre les groupes de personnes. Par exemple, les gens peuvent avoir des préjugés contre les personnes d’une autre race parce qu’ils ne comprennent pas leur culture ou leur histoire.
• Les intérêts personnels : les gens peuvent également discriminer pour des raisons personnelles, telles que l’envie, la jalousie ou le désir de pouvoir. Par exemple, un employeur peut discriminer contre un employé en raison de sa race ou de son sexe parce qu’il veut le remplacer par quelqu’un qu’il juge plus compétent.

Le principe de discrimination légale

La discrimination légale est une forme de discrimination qui est autorisée par la loi. Cela signifie que la loi permet à certaines personnes ou groupes de personnes d’être traités de manière inégale.

• La discrimination légale peut être justifiée par un certain nombre de raisons, telles que :
• La protection de la santé ou de la sécurité publique ;
• La promotion d’un objectif important d’intérêt public ;
• La protection des droits des autres.

La discrimination légale est souvent contestée, car elle peut être perçue comme injuste ou discriminatoire. Cependant, il est important de noter que la discrimination légale est parfois nécessaire pour protéger les droits ou les intérêts des autres.

Voici quelques exemples de discrimination légale :

• Les restrictions d’âge pour certaines activités, telles que conduire, voter ou acheter de l’alcool.
• Les exigences de citoyenneté pour certains emplois ou services (voter, etc.).

Néanmoins, ce type de discrimination peut également être utilisé à des fins positives. La discrimination positive est une politique qui vise à favoriser un groupe de personnes qui ont été historiquement désavantagées ou marginalisées. Elle peut prendre différentes formes, telles que :

• Des quotas d’embauche pour les femmes, les handicapés ou les minorités ;
• Des subventions pour les entreprises détenues par des personnes issues de minorités ;
• L’accès au logement favorisé pour les personnes en situation de précarité ;
• Des programmes d’éducation prioritaire pour les élèves issus de milieux défavorisés.

Les différentes formes de discrimination

De nombreuses formes de discrimination existent, mais nous allons aborder les plus connues et celles qui se manifestent le plus régulièrement :

• La discrimination directe
• La discrimination indirecte
• Le harcèlement discriminatoire
• L’injonction à discriminer

La discrimination directe

La discrimination directe est un type de discrimination qui se produit lorsqu’une personne ou un groupe de personnes est traité différemment d’une autre personne ou groupe de personnes en raison d’une caractéristique protégée, telle que la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou le handicap.

La discrimination directe peut se manifester de différentes manières, par exemple :

• Le refus de fournir un service, un logement ou un emploi ;
• Le harcèlement ou les abus ;
• La violence ;
• La loi ou la politique discriminatoire.

À votre échelle, il est nécessaire que vous fassiez preuve de vigilance afin qu’aucune forme de discrimination directe ne soit appliquée, notamment sur la sélection de candidats locataires si leurs situations sont comparables et égales.

La discrimination indirecte

La discrimination indirecte est une forme de discrimination qui se produit lorsqu’une règle ou une pratique apparemment neutre a un effet défavorable disproportionné sur un groupe de personnes protégé.

Par exemple, une exclusion catégorique d’un processus de sélection d’une agence immobilière dans le choix d’un locataire au regard de ses ressources : des allocations plutôt qu’un emploi.

Pour que la discrimination indirecte soit évitée, il est essentiel de réfléchir aux conséquences potentielles des règles et des pratiques avant de les mettre en place. Il est important de se demander si une règle ou une pratique peut avoir un effet défavorable disproportionné sur un groupe de personnes protégé. Si c’est le cas, il est possible de modifier la règle ou la pratique pour qu’elle soit plus équitable.

Le harcèlement discriminatoire

Le harcèlement discriminatoire est un type de harcèlement dont les moyens sont graves et violents afin de porter atteinte à leur dignité, d’intimider, d’humilier, d’offenser, notamment par :

• Des commentaires ou des blagues offensantes ;
• Des menaces ou des intimidations ;
• Des actes de violence ou de vandalisme ;
• Un traitement défavorable au travail, à l’école ou dans d’autres environnements.

Il pourrait s’agir d’insultes de la part du propriétaire à son locataire concernant sa race, son orientation sexuelle, etc. par exemple.

L’injonction à discriminer

Une injonction à discriminer est une incitation qui ordonne à une personne ou à une entreprise à discriminer un autre individu ou un groupe d’individus. De telles actions incriminent autant la personne qui discrimine que celle qui incite à la discrimination.

Par exemple, un propriétaire qui incite son agence immobilière à écarter certains dossiers de location sur un critère visé par la discrimination.

Lutter contre la discrimination

Il existe de nombreuses lois qui protègent les personnes contre la discrimination. Ces lois sont importantes, car elles permettent de garantir que tout le monde a le droit d’être traité de manière égale, quelle que soit sa caractéristique personnelle.

Il est important de lutter contre la discrimination sous toutes ses formes. Vous pouvez le faire en :

• Apprendre à identifier la discrimination ;
• Parler contre la discrimination lorsque vous la voyez ;
• Soutenir les personnes qui sont victimes de discrimination ;
• S’impliquer dans des organisations qui luttent contre la discrimination.