Packs formations IOBSP complémentaire
40 heures et IAS niveau 3
Date dernière mise à jour de la formation : 25/09/2023
C’est la rentrée : -10% sur toutes nos formations
535 € 575 €
ou 0€ avec une prise en charge
Bon nombre de nos clients
sont intégralement financés
- Durée : 40 heures + 14 heures
- Méthode : 100 % e-learning
- Prérequis : Expérience professionnelle au diplôme
- Public : Professionnel
- Type de validation : QCM contrôle continu
Choisissez votre Pack :
Chaque pack de formation propose de vous former aux métiers de l’intermédiation d’assurance de niveau 3 (IAS 3) afin d’exercer la profession à titre accessoire et de l’associer à la formation IOBSP complémentaire généraliste qu’il est possible de suivre en format classique, ou bien avec une spécialisation au choix :
- Crédit immobilier
- Regroupement de crédits
- Crédit consommation et de trésorerie
- Service de paiement
Pour ceux qui souhaitent :
- Maîtriser les 4 domaines de l’IOBSP
- Exercer l’intermédiation d’assurance à titre accessoire
Programme formation complémentaire :
- Un tronc commun de (12h)
- Crédit à la consommation et crédit de trésorerie (7h)
- Regroupement de crédits (7h)
- Services de paiement (7h)
- Crédit immobilier (7h)
Programme IAS 3 :
- Un tronc commun sur le secteur de l’assurance (7h)
- Spécialisation sur l’assurance emprunteur (7h)
Pour ceux qui souhaitent :
- Maîtriser les 3 domaines de l’IOBSP
- Se spécialiser dans le crédit immobilier
- Exercer l’intermédiation d’assurance à titre accessoire
Programme formation complémentaire :
- Un tronc commun (12h)
- Crédit immobilier (14h)
- Crédit à la consommation et crédit de trésorerie (7h)
- Regroupement de crédits (7h)
Programme IAS 3 :
- Un tronc commun sur le secteur de l’assurance (7h)
- Spécialisation sur l’assurance emprunteur (7h)
Pour ceux qui souhaitent :
- Maîtriser les 3 domaines de l’IOBSP
- Se spécialiser dans le regroupement de crédits
- Exercer l’intermédiation d’assurance à titre accessoire
Programme formation complémentaire :
- Un tronc commun (12h)
- Regroupement de crédits (14h)
- Crédit à la consommation et crédit de trésorerie (7h)
- Crédit immobilier (7h)
Programme IAS 3 :
- Un tronc commun sur le secteur de l’assurance (7h)
- Spécialisation sur l’assurance emprunteur (7h)
Pour ceux qui souhaitent :
- Maîtriser les 3 domaines de l’IOBSP
- Se spécialiser dans le crédit à la consommation
- Exercer l’intermédiation d’assurance à titre accessoire
Programme formation complémentaire :
- Un tronc commun (12h)
- Crédit à la consommation et de trésorerie (14h)
- Regroupement de crédits (7h)
- Crédit immobilier (7h)
Programme IAS 3 :
- Un tronc commun sur le secteur de l’assurance (7h)
- Spécialisation sur l’assurance emprunteur (7h)
Pour ceux qui souhaitent :
- Maîtriser les 3 domaines de l’IOBSP
- Se spécialiser dans le crédit à la consommation
- Exercer l’intermédiation d’assurance à titre accessoire
Programme formation complémentaire :
- Un tronc commun (12h)
- Service de paiement (14h)
- Crédit à la consommation et de trésorerie (7h)
- Crédit immobilier (7h)
Programme IAS 3 :
- Un tronc commun sur le secteur de l’assurance (7h)
- Spécialisation sur l’assurance emprunteur (7h)
Formation | Pour ceux qui souhaitent | Programme formation complémentaire | Programme IAS 3 | |
Formation complémentaire généraliste + IAS 3 |
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Formation complémentaire généraliste, option crédit immobilier + IAS 3 |
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Formation complémentaire généraliste, option regroupement de crédits + IAS 3 |
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Formation complémentaire généraliste, option crédit consommation + IAS 3 |
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Formation complémentaire généraliste, option service de paiement + IAS 3 |
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Cette formation complémentaire IOBSP éligible DCI d’une durée de 40 heures est destinée aux personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle dans la finance ou la comptabilité, d’au moins 1 an sur les 3 dernières années ou bien d’un diplôme de finance de type BTS ou Licence.
Elle s’associe à la formation d’Intermédiaire d’Assurance de niveau 3 (IAS 3) qui vous permet d’accéder aux métiers de l’intermédiation d’assurance exercés à titre accessoire.
Prérequis : Cette attestation se destine à toutes les personnes souhaitant exercer l’activité de distribution de crédit immobilier, mais aussi de distribution de produit d’assurance à titre accessoire.
La formation complémentaire de 40 heures se compose d’un tronc commun de 12 heures et, au choix selon l’expérience professionnelle et l’activité exercée, les quatre modules spécialisés d’une durée de 7 heures ou un module spécialisé d’une durée de 14 heures et deux modules spécialisés d’une durée de 7 heures.
Le pack se complète de la formation IAS 3 d’une durée de 14 heures sur le secteur de l’assurance et l’assurance emprunteur.
Capacité professionnelle : Une fois diplômé(e), 2 livrets de stage et 2 attestations de formation vous sont délivrés afin de procéder à votre enregistrement auprès de l’ORIAS.
Téléchargez les plaquettes au format PDF :
- IOBSP 40 heures formule 1 : généraliste
- IOBSP 40 heures formule 2 : Spécialisation "Crédit immobilier"
- IOBSP 40 heures formule 2 : Spécialisation "Regroupement de crédit"
- IOBSP 40 heures formule 2 : Spécialisation "Crédit à la consommation et crédit de trésorerie"
- IOBSP 40 heures formule 2 : Spécialisation "Service de paiement"
- IAS niveau 3 assurance emprunteurs
Sommaire :
Objectifs de la formation
Être capable de maîtriser les compétences en matière juridique, économique et
financière inhérentes aux métiers d’IOBSP et de d’IAS
Connaître les différents produits et solutions en matière de crédit et de distribution de produits d’assurance
Être capable de monter un dossier de crédit pour ses propres clients à qui un produit de crédit ou d’assurance a été vendu
Permettre l’accès à la profession en répondant aux exigences de capacité professionnelle pour être immatriculé(e) auprès de l’ORIAS.
Les documents remis à l'issue de la formation
Le livret de stage IOBSP Complémentaire (40 heures) (correspondant aux spécifications ORIAS) et le livret IAS niveau 3 (14 heures)
Attestation de formation Niveau complémentaire et IAS niveau 3 (Attestation de réussite à l’ensemble des quiz)
Attestation d’assiduité sous forme de relevé de connexions
Financement
Cette formation est finançable via votre Compte Formation Personnel (CPF), vous pouvez une demande d’inscription directement en ligne. Vous pouvez consultez notre fiche formation IOBSP complémentaire sur le site de Mon Compte Formation Personnel (CPF). Il existe d’autres moyens de financement que vous pouvez consulter sur cette page de guide.
Votre principal intervenant
Responsable qualité et formateur officiel des courtiers et mandataires chez Cyberpret.com (acteur majeur du courtage en prêt immobilier depuis 20 ans)
Ancien conseiller en gestion de patrimoine
+ de 10 ans d’expériences en tant que courtier immobilier et responsable commercial
Domaines d’expertises :
- Crédits
- Crédits immobiliers
- Banque-Assurance
1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP
2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties
4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs
5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)
6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie
1.1. Le crédit à la consommation
1.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
1.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
1.1.3. Les coûts associés
1.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
2. Module n° 2 : le regroupement de crédits
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
2.2.3. Les typologies de regroupement.
2.2.4. Les types de prêts regroupés.
2.2.5. L’environnement bancaire.
2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
2.2.7. Les spécificités.
2.2.8. Les exigences et le contrôle.
2.2.9. Le taux de transformation.
2.2.10. Les comparateurs.
3. Module n° 3 : les services de paiement
3.1. L’environnement des services de paiement.
3.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
3.1.2. Incidence de la directive SEPA.
3.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
3.2. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents
de paiement…)
3.2.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
3.2.2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas
échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement
de l’instrument de paiement.
3.2.3. La convention de services de paiement : contenu.
4. Module N°4 : le crédit immobilier
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
4.1.1.1. Loi SCRIVENER
4.1.1.2. Loi CHATEL
4.1.1.3. Loi MURCEF
4.1.1.4. Loi SRU
4.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
4.2. Les intervenants et le marché
4.2. Les intervenants et le marché
4.2.1. Les notaires
4.2.2. Les agents immobiliers
4.2.3. Les promoteurs
4.2.4. Les lotisseurs
4.2.5. Les constructeurs
4.2.6. Les conseillers en investissements financiers
4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
4.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
4.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
4.3. Le crédit immobilier
4.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
4.3.1.1. Le taux annuel effectif global
4.3.1.2. Le coût total du crédit
4.3.1.3. La durée du crédit
4.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
4.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
4.3.2.1. Les suretés réelles
4.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
4.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
4.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
4.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
4.3.2.6. L’assurance de prêt
4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du
contrat et en cours de son exécution
4.3.5. Les principaux prêts immobiliers
4.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
4.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
4.3.5.3. Le relais
4.3.5.4. In fine
4.3.5.5. La renégociation de crédit
4.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
4.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
4.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
4.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
4.3.5.10. Le PEL-CEL
4.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
4.3.6.1. Loi SCELLIER
4.3.6.2. Loi BORLOO
4.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
4.3.6.4 Loi MALRAUX
4.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier
1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP
2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties
4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs
5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)
6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
7. Module N°1 spécialisé : Crédit Immobilier 14 heures
7.1. Le crédit immobilier
7.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
7.1.1.1. Le taux annuel effectif global
7.1.1.2. Le coût total du crédit
7.1.1.3. La durée du crédit
7.1.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
7.1.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
7.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
7.1.2.1. Les suretés réelles
7.1.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
7.1.2.3. La caution mutuelle professionnelle
7.1.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
7.1.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
7.1.2.6. L’assurance de prêt
7.1.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
7.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution
7.1.5. Les principaux prêts immobiliers
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
7.2. La constitution du dossier de crédit immobilier.
7.2. La constitution du dossier de crédit immobilier.
7.1.1. Le mandat
7.1.2. Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
7.1.3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
7.1.4. L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
7.1.5. Conditions de l’acquisition
8. Module N°2 spécialisé : Le regroupement de crédits 7 heures
8.1. L’environnement du regroupement de crédits.
8.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
8.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
8.2. Le regroupement de crédits
8.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
8.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
8.2.3. Les typologies de regroupement.
8.2.4. Les types de prêts regroupés.
8.2.5. L’environnement bancaire.
8.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
8.2.7. Les spécificités.
8.2.8. Les exigences et le contrôle.
8.2.9. Le taux de transformation.
8.2.10. Les comparateurs.
9. Module N°3 spécialisé : Crédit consommation et crédit de trésorerie 7 heures
9.1. Le crédit à la consommation
9.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
9.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
9.1.3. Les coûts associés
9.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
Quiz : L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP
2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties
4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)
6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
7. Module n° 1 : le regroupement de crédits 14 heures
7.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
7.2. Le regroupement de crédits.
7.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
7.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
7.2.3. Les typologies de regroupement.
7.2.4. Les types de prêts regroupés.
7.2.5. L’environnement bancaire.
7.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
7.2.7. Les spécificités.
7.2.8. Les exigences et le contrôle.
7.2.9. Le taux de transformation.
7.2.10. Les comparateurs.
7.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement.
7.3.1. Les explications à fournir.
7.3.2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client.
7.4. Le dossier de regroupement.
7.4.1. L’analyse du dossier.
7.4.2. Liste des documents nécessaires à l’étude du regroupement.
7.4.3. Les spécificités
7.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
QUIZ : Regroupement de crédits
8. Module n° 2 : crédit consommation et crédit de trésorerie 7 heures
8.1. Le crédit à la consommation
8.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
8.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
8.1.3. Les coûts associés
8.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non
co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
9. Module N°3 : le crédit immobilier 7 heures
9.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
9.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
9.1.1.1. Loi SCRIVENER
9.1.1.2. Loi CHATEL
9.1.1.3. Loi MURCEF
9.1.1.4. Loi SRU
9.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
9.2. Les intervenants et le marché
9.2. Les intervenants et le marché
9.2.1. Les notaires
9.2.2. Les agents immobiliers
9.2.3. Les promoteurs
9.2.4. Les lotisseurs
9.2.5. Les constructeurs
9.2.6. Les conseillers en investissements financiers
9.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
9.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
9.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
9.3. Le crédit immobilier
9.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
9.3.1.1. Le taux annuel effectif global
9.3.1.2. Le coût total du crédit
9.3.1.3. La durée du crédit
9.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
9.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
9.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
9.3.2.1. Les suretés réelles
9.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
9.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
9.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
9.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
9.3.2.6. L’assurance de prêt
9.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
9.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du
contrat et en cours de son exécution
9.3.5. Les principaux prêts immobiliers
9.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
9.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
9.3.5.3. Le relais
9.3.5.4. In fine
9.3.5.5. La renégociation de crédit
9.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
9.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
9.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
9.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
9.3.5.10. Le PEL-CEL
9.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
9.3.6.1. Loi SCELLIER
9.3.6.2. Loi BORLOO
9.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
9.3.6.4 Loi MALRAUX
9.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier
1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP
2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties
4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs
5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)
6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie 14 heures
1.1. Le crédit à la consommation
1.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
1.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
1.1.3. Les coûts associés
1.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non
co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
1.2. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
1.2.1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 311-6
1.2.1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à
l’article L. 311-6
1.2.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L. 311-10.
1.2.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé.
1.2.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.
1.2.5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir.
1.3 La préparation d’un dossier de crédit à la consommation.
1.3.1. L’analyse du dossier.
1.3.2. Liste des informations à recueillir.
1.3.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
1.4. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
Quiz : Crédit consommation et crédit de trésorerie
2. Module n° 2 : le regroupement de crédits 7 heures
2.1. L’environnement du regroupement de crédits.
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits.
2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
2.2.3. Les typologies de regroupement.
2.2.4. Les types de prêts regroupés.
2.2.5. L’environnement bancaire.
2.2.6. Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
2.2.7. Les spécificités.
2.2.8. Les exigences et le contrôle.
2.2.9. Le taux de transformation.
2.2.10. Les comparateurs.
3. Module N°3 : le crédit immobilier 7 heures
3.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
3.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
3.1.1.1. Loi SCRIVENER
3.1.1.2. Loi CHATEL
3.1.1.3. Loi MURCEF
3.1.1.4. Loi SRU
3.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
3.2. Les intervenants et le marché
3.2. Les intervenants et le marché
3.2.1. Les notaires
3.2.2. Les agents immobiliers
3.2.3. Les promoteurs
3.2.4. Les lotisseurs
3.2.5. Les constructeurs
3.2.6. Les conseillers en investissements financiers
3.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
3.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
3.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
3.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
3.3. Le crédit immobilier
3.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
3.3.1.1. Le taux annuel effectif global
3.3.1.2. Le coût total du crédit
3.3.1.3. La durée du crédit
3.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
3.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
3.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
3.3.2.1. Les suretés réelles
3.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
3.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
3.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
3.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
3.3.2.6. L’assurance de prêt
3.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
3.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du
contrat et en cours de son exécution
3.3.5. Les principaux prêts immobiliers
3.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
3.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
3.3.5.3. Le relais
3.3.5.4. In fine
3.3.5.5. La renégociation de crédit
3.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
3.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
3.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
3.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
3.3.5.10. Le PEL-CEL
3.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
3.3.6.1. Loi SCELLIER
3.3.6.2. Loi BORLOO
3.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
3.3.6.4 Loi MALRAUX
3.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier
1. Les savoirs généraux
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.3.1 Banques
1.1.3.2 Sociétés financières
1.1.3.3 Assurances
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP
2. Connaissances générales sur le crédit
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
Quiz : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2.2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
2.2.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques
2.2.2. Coût et durée totale du crédit
Quiz : Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
3. Notions générales sur les garanties
3.1. Les différents types de garanties
4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs
lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
Quiz : Notions générales sur les assurances des emprunteurs
5. Les règles de bonne conduite
5.1. La protection du client
5.1. La protection du client
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux
des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
Quiz : Les règles de bonne conduite
5.2 La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les
commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de
la Banque de France
Quiz : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
5.3 La prévention des conflits d’intérêts
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites)
6. Contrôles et sanctions
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du
code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
7. Module n° 1 : les services de paiement 14 heures
7.1. L’environnement des services de paiement.
7.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
7.1.2. Incidence de la directive SEPA.
7.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
7.2. Les différents services de paiement.
7.2.1. Le paiement par carte.
7.2.2. Les cartes de retrait.
7.2.3. Les cartes de paiement.
7.2.4. Les cartes de crédits.
7.2.5. Les services de transfert d’argent.
7.2.6. Les autres services de paiement.
7.2.7. La gestion des moyens de paiement.
7.2.7. La gestion des moyens de paiement.
7.3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations,
incidents de paiement…)
7.3.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
7.3.2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le
cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou
détournement de l’instrument de paiement.
7.3.3. La convention de services de paiement : contenu.
7.4. La préparation d’un dossier de service de paiement.
7.4.1. L’analyse du dossier.
7.4.2. Liste des informations à recueillir et à donner.
7.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
7.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
QUIZ : Service de paiement et environnement bancaire
8. Module N°2 : le crédit immobilier 7 heures
8.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU
8.1.1.1. Loi SCRIVENER
8.1.1.2. Loi CHATEL
8.1.1.3. Loi MURCEF
8.1.1.4. Loi SRU
8.1.2. Les établissements de crédit
QUIZ : L’environnement du crédit immobilier Rappel législatif
8.2. Les intervenants et le
8.2 Les intervenants et le marché
8.2.1. Les notaires
8.2.2. Les agents immobiliers
8.2.3. Les promoteurs
8.2.4. Les lotisseurs
8.2.5. Les constructeurs
8.2.6. Les conseillers en investissements financiers
8.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine
8.2.8 : Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
8.2.9. L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
QUIZ : Les intervenants et le marché
8.3. Le crédit immobilier
8.3.1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
8.3.1.1. Le taux annuel effectif global
8.3.1.2. Le coût total du crédit
8.3.1.3. La durée du crédit
8.3.1.4. Le taux fixe, taux variable, taux mixte.
8.3.1.5. Échéance : Montant, nombre et leurs contenus
8.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
8.3.2.1. Les suretés réelles
8.3.2.2. Les garanties cautions d’une personne morale
8.3.2.3. La caution mutuelle professionnelle
8.3.2.4. Le nantissement ou les garanties sur un placement
8.3.2.5. La caution personnelle ou d’un particulier
8.3.2.6. L’assurance de prêt
8.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé
8.3.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non co-emprunteur, dès la formation du
contrat et en cours de son exécution
8.3.5. Les principaux prêts immobiliers
8.3.5.1. Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement
8.3.5.2. La maîtrise du financement du CCMI
8.3.5.3. Le relais
8.3.5.4. In fine
8.3.5.5. La renégociation de crédit
8.3.5.6. Le prêt viager hypothécaire
8.3.5.7. Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d’un prêt aidé en cas d’éligibilité du candidat à l’emprunt
8.3.5.8. Le prêt à taux zéro (depuis 2018)
8.3.5.9. L’éco prêt à taux zéro
8.3.5.10. Le PEL-CEL
8.3.6. Les dispositifs d’investissements locatifs
8.3.6.1. Loi SCELLIER
8.3.6.2. Loi BORLOO
8.3.6.3. Les régimes Loueur Meublé Professionnel (LMP) / Non professionnel (LMNP)
8.3.6.4 Loi MALRAUX
8.3.6.5 Les SCPI
QUIZ : Caractéristiques financières du prêt immobilier
9. Module n° 3 : crédit consommation et crédit de trésorerie 7 heures
9.1. Le crédit à la consommation
9.1.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
9.1.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
9.1.3. Les coûts associés
9.1.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non
co-emprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution
Quiz : Crédit consommation et crédit de trésorerie
1. Le secteur de l’assurance
1.1 Modèle économique
1.2 Assurances
1.3 Les risques couverts
1.4 Le contrat d’assurance
1.5 Les métiers spécifiques à l’assurance
2. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
2.1 : Généralités
2.1.1 L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?
2.1.2 Avant la réforme
2.1.3 A partir de 2010 : Mise en place de la loi LAGARDE
2.1.4 A partir de 2014 : Mise en place de la loi Hamon
2.1.5 A partir de 2017 : La loi Sapin 2, pour résilier tous les ans
2.1,6 A partir de 2022 : la loi Lemoine, pour résilier à tout moment
2.2 : Tarification et incidence sur les taux
2.2.1 Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux
2.2.2 Tarification collective = Contrat groupe.
2.2.3 Tarification individuelle = Délégation.
QUIZ : Savoir généraux
3. Les risques couverts
3.1 Introduction
3.2 : Le décès
3.3 : L’invalidité
3.4 : L’incapacité
4. Lexique des garanties
4.1 La garantie décès
4.2 La garantie P.T.I.A. Perte total et irréversible de l’autonomie
4.3 La garantie I.P.T. : Invalidité Permanente Totale, Invalidité + de 66%, 2ème catégorie
Sécurité Sociale
4.4 La garantie I.P.P. Invalidité Permanente Partielle Invalidité entre 33 et 66% 1ère catégorie
Sécurité Sociale
4.5 La garantie I.T.T. : Incapacité Temporaire de Travail suite à arrêt Maladie ou Accident
4.6 La garantie perte d’emploi
4.7 Pour résumer
4.8 La notion de « niveau de garantie équivalente »
4.9 Substituer une assurance emprunteur par une autre
4.10 La loi Bourquin et l’assurance de prêt immobilier
5. La tarification du risque emprunteur
5.1 Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs
5.2. Tarification du risque aggravé (majoration, exclusion, franchise)
5.3 Le risque aggravé de santé : la convention AERAS
5.4 Le droit à l’oubli ?
6. Les modes de calcul des primes d’assurance
6.1 Les primes fixes
6.2 Les primes variables
7. Déontologie et règles de bonne conduite
QUIZ : Risques couverts et garanties
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Un spécialiste métier pourra être interrogé pour vous épauler à tout moment au cours de votre formation. Bien que cette formation se déroule en distanciel, vous ne vous retrouvez pas seul.
Une validation des connaissances se fait à chaque étape de la formation pour notamment s’assurer de la qualité de l’apprentissage.
Les tests sont sous forme de QCM qui se répartissent tout au long des différentes formations du pack. Les réponses des quiz sont visées et le stagiaire peut consulter en temps réel le résultat de chaque test. Cela lui permet en plus d’auto-évaluer la qualité des connaissances acquises.
Pour réussir il faut obtenir un minimum de 70 % de bonnes réponses sur l’ensemble des QCM réalisés.
- Dès votre inscription au pack de formation choisi, vous bénéficiez d’un accès en ligne illimité aux cours de la formation complémentaire et de l’IAS 3.
- Les formateurs de Courtage Academy surveillent votre progression pour éviter les décrochages et trouver des solutions.
- La formation s’adapte à votre rythme et peut être adaptée pour les personnes handicapées. Nos conseillers sont à votre disposition pour ajuster l’apprentissage selon les besoins requis.
- Le système d’évaluation s’effectue au travers de contrôles continus. Pour valider vos formations, vous devez réussir avec au moins 70% de bonnes réponses dans l’une et l’autre des formations, avec la possibilité de le repasser en cas d’échec.
- Vous recevez un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre espace personnel pour suivre votre progression, réviser et voir les résultats de l’examen final.
Modalités d’inscription et de paiement
Inscrivez-vous directement en achetant votre formation, votre espace dédié à la formation sera alors immédiatement créé. Vous pouvez aussi demander à faire financer votre formation via votre Compte Personnel de Formation. L’inscription se fera dès validation de la prise en charge par mon compte formation. Nous pourrons vous accompagner pendant ce processus d’inscription. Nous avons aussi la possibilité de demander des aides au financement auprès de Pôle Emploi, l’AGEFIPH et autres organismes.
Les formations étant en distanciel, les entrées en formation se font à tout moment. Dès l’inscription validée, vous aurez accès à la formation, et ce, 7j/7 et 24h/24.
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une formation dispensée par courtage-academy.com, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.
Vos référents de formation
Référent pédagogique : Christophe Probst
07 84 56 60 15
Référent technique : François Pache
04 72 60 62 50
Conseillère formation : Nelly Chanteloup
07 84 56 60 15
Référent administratif : Cindy Revallo
04 72 75 65 65
Formation et accessibilité
Le contenu de nos formations, les fonctionnalités et quiz des différents modules sont tous accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. Celles-ci peuvent également consulter nos vidéos grâce à leurs sous-titres. Les personnes en situation d’handicap peuvent avoir un accompagnement dédié, retrouvez ici la liste des organismes spécialisés.
Pour suivre nos formations dans de bonnes conditions, il vous faudra avoir une certaine aisance avec un ordinateur, mais également savoir utiliser internet. Les apprenants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows ou Mac (messagerie, navigateur Web, bureautique…).
- Avoir un accès internet stable
- Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version))
- Vous devrez permettre à votre navigateur l’utilisation des cookies sur notre site. Les formations étant chronométrées, ces derniers serviront notamment à enregistrer votre progression sur votre navigateur
L’accès au site et à vos formations est illimité jusqu’au quiz final. Une fois votre formation terminée et l’obtention du livret, vous conservez un accès à la formation IOBSP complémentaire et l’IAS niveau 3 pendant 1 mois. Ce délai supplémentaire vous permettra notamment de revoir certains chapitres mais également de consulter l’ensemble des tests et quiz avec leurs questions et réponses afin de voir où vous aviez fait des erreurs.