Formation DDA automobile en ligne : vos 15 heures de formation continue en assurance auto

Module 1 : Fondamentaux de l’Assurance Automobile
1.1 Fondamentaux de l’Assurance Automobile
1.2 Les obligations légales et contractuelles en matière d’assurance auto
1.3 La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
1.4 Digitalisation de l’Assurance Automobile

Module 2 : Indemnisation en Assurance Automobile
2.1 L’Obligation d’Indemnisation : Principes et Applications

Module 3 : Rétractation et Résiliation des Contrats
3.1 Droit de Rétractation dans le Cadre d’un Contrat Auto
3.2 Résiliation du Contrat - Droits et Procédures
3.3 Conditions et Motifs de Résiliation - Tour d’Horizon Exhaustif
3.4 Cas Pratiques de Résiliation et Exemples de Jurisprudence

Module 4 : Champ d’Application de l’Assurance Automobile
4.1 L’Assurance Obligatoire : Définition et Cas Spécifiques
4.2 Véhicules Couverts et Exclusions
4.3 Assurances Facultatives et Complémentaires
4.4 Jurisprudence : Arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1992
4.5 Véhicules Autonomes et Semi-Autonomes

Module 5 : Garanties de l’Assurance Automobile
5.1 Garanties Obligatoires et Options de Couverture Étendue
5.2 Effets des Garanties Facultatives : Impact et Limites
5.3 Assurance Basée sur l’Usage : Pay-How-You-Drive et Pay-As-You-Drive
5.4 Exclusions liées aux modifications de véhicules

Module 6 : Gestion des Risques en Assurance Automobile
6.1 Identification des Risques et Méthodes de Prévention
6.2 L’Assurance de Choses : Spécificités des Risques en Assurance Automobile
6.3 Risques Spécifiques et Contextuels
6.4 Risques climatiques émergents
6.5 Risques Liés aux Véhicules Électriques
6.6 Fraude à l'assurance : détection et conséquences

Module 7 : Spécificités du Contrat d’Assurance Automobile
7.1 La Spécificité des Flottes Automobiles : Élaboration du Contrat
7.2 La Spécificité des Flottes Automobiles : La Tarification
7.3 Garanties Spécifiques aux Flottes Automobiles
7.4 Libre Prestation de Services (LPS) et Application Internationale

Module 8 : Assurance Obligatoire et Circulation Internationale
8.1 L’Assurance Obligatoire et la Responsabilité Civile en Circulation Internationale
8.2 Assurance Frontière : Une Solution pour les Voyages en Dehors de l’EEE
8.3 Les Systèmes Internationaux d’Assurance Automobile : Le Système de la Carte Verte et l’Accord Multilatéral
8.4 Application des Règles de Circulation et Responsabilités
8.5 Évolutions Récentes de la Réglementation Européenne

Module 9 : Les Différents Systèmes d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile
9.1 Le Système de la Carte Verte : Couverture Transfrontalière
9.2 Assurance Frontière : Couverture dans les Pays Non Membres
9.3 Harmonisation des systèmes d’assurance dans l’Union européenne
9.4 Gestion des Sinistres Internationaux : Procédures et Bureaux Nationaux de Garantie

Module 10 : Le Contrôle de l’Obligation d’Assurance
10.1 L’Attestation d’Assurance : Document de Preuve et ses Implications
10.2 Le Défaut d’Assurance : Sanctions, Conséquences Financières et Risques Juridiques
10.3 Le Rôle du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
10.4 Jurisprudence : Arrêt de la Cour de Cassation du 8 Juin 1994 et Obligations Légales de Contrôle

Module 11 : Tarification en Assurance Automobile
11.1 La Fixation des Cotisations : Principes et Facteurs d’Influence
11.2 Classifications Techniques et Catégories de Véhicules
11.3 Système de Réduction-Majoration (Bonus-Malus)
11.4 Autres Facteurs de Tarification : Primes, Personnalisation, et Taxes
11.5 Intelligence Artificielle et Tarification

Module 12 : Gestion des Sinistres en Assurance Automobile
12.1 La Gestion des Sinistres : Étapes et Procédures
12.2 Innovations Technologiques et Déclaration en Ligne
12.3 Recours en Cas de Litige : Médiation et Procédures Juridiques
12.4 Études de Cas : Situations Fréquentes de Litiges et Solutions
12.5 Innovations dans la Gestion des Sinistres

Module 13 : Actualités et Précisions sur l’Assurance Automobile en Union Européenne
13.1 Harmonisation des Normes d’Assurance Automobile en Europe
13.2 Protection des Victimes et Accès aux Indemnisations
13.3 Numérisation des Assurances et Protection des Données
13.4 Initiatives Européennes pour les Véhicules Connectés et les Données de Conduite
13.5 La taxonomie verte européenne
13.6 Le Digital Services Act

Module 14 : Vocabulaire et Concepts Essentiels de l’Assurance Automobile
14.1 La Responsabilité Civile en Assurance Automobile
14.2 Dommages Corporels et Matériels : Distinction et Prise en Charge
14.3 Franchise et Plafond d’Indemnisation : Montants Restant à Charge de l’Assuré
14.4 Sinistre, Expertise, et Processus d’Indemnisation
14.5 Bonus-Malus : Système de Récompense et de Sanction
14.6 Exclusions de Garantie et Clauses Particulières

Un quiz clôt chacun des 14 modules.